Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAVILLOT GUY
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10/01/2024
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
10/01/2024
- Déclaration d’option du conjoint collaborateur
Annonces légales parues
06/02/2024
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Cession sous acte authentique en date du 15/12/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: "les 2 Lacs" 47470 Beauville, Adresse du nouveau propriétaire: 332 Route de Bourg-de-Visa 47470 Beauville