Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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FONDERIE LAVAL
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25/01/2024
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25/01/2024
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13/03/2024
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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Accords d’entreprise
17/06/2025
Accord collectif d'entreprise aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
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15/04/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au regime collectif et obligatoire de "remboursement frais de santé"
Couverture complémentaire santé - maladie
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15/04/2025
Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
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08/04/2025
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
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