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Statuts de l’entreprise

31/01/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts

Actes officiels publiés

31/01/2024
- Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports
31/01/2024
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Accords d’entreprise

12/08/2024
Un accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail