Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BUREAU ETUDE PATRIMOINE

13 RUE JOSEPH SEBASTIEN PONS - 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

13/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
01/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts

Actes officiels publiés

13/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/02/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/02/2024
- Certificat de dépôt de fonds

Annonces légales parues

07/10/2025
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/06/2024
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue Taillefer 66190 COLLIOURE. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Boulevard de la Liberté 66200 ELNE. Le fonds achété 3 rue de la Pave à Saint André sera exploité 5 Bld de la Liberté à ELNE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
20/02/2024
Créations d'établissements