Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

8993 PATRIMOINE GESTION

201 CHEMIN DE SAINT ROCH - 04230 FONTIENNE
Statuts

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Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

06/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
06/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
06/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts

Actes officiels publiés

23/12/2024
09/12/2024
06/02/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
06/02/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/02/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/02/2024
- Rapport du commissaire aux apports
06/02/2024
- Certificat de dépôt de fonds

Annonces légales parues

14/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social.
21/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/02/2024
Créations d'établissements