Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

RT 2024

61 RUE DES BELLES FEUILLES - 75016 PARIS
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

12/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
22/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts

Actes officiels publiés

12/08/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)