Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Un accord relatif au versement de l'indemnite de fin de mission pour les emplois a caractere saisonnier ou les emplois d'usage constant et a la duree de la periode d'essai des contrats de travail temporaire