Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
01/03/2024
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
Annonces légales parues
07/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/04/2024
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE SAUVAGE/SAUVAGE(S) PEINTURE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : 25, RUE DE FOLENRUE 27200 VERNON Ancien propriétaire Nom ou dénomination : SAUVAGE SARL Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 387 582 521 RCS EVREUX Adresse : 19, RUE DE MONTIGNY 27950 SAINT-MARCEL Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : SAUVAGE(S) PEINTUR Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 985 183 573 RCS EVREUX Montant du capital social : 40.000 € Adresse du siège social : 25, RUE DE FOLENRUE 27200 VERNON Activités exercées : FONDS COMMERCIAL DE PEINTURE DE REVETEMENTS MURAUX ET SOLS, RAVALEMENT DE FACADES, ETANCHEITE, ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE Date du commencement d'activité : 01/04/2024 Forme juridique : S.A.S Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : PRINCIPAL Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l’acte : 29/03/2024 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 230.000 € Date de l’enregistrement : 05/04/2024 Bureau où a été effectué l’enregistrement : A LA RECETTE DES IMPOTS D’EVREUX Bordereau : 00012948 Référence : 2704P01 2024 N 00563 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : LES OPPOSITIONS SERONT REÇUES A L’OFFICE NOTARIAL, BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS, 102, AVENUE DE ROUEN 27200 VERNON, OU DOMICILE A ETE ELU A CET EFFET Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Références de la publication dans le SHAL : ACTU.fr – EVEIL PONT AUDEMER édition 27 (SUPPORT WEB) DU 10/04/2024 Acte en date du 29/03/2024 enregistré au A LA RECETTE DES IMPOTS D’EVREUX le 05/04/2024 sous le numéro Bordereau : 00012948 Référence : 2704P01 2024 N 00563 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue de Montigny 27950 Saint-Marcel