Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SC CLEAN

111 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - 92210 SAINT-CLOUD

Documents gratuits


Documents premium


Annonces légales parues

27/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/03/2024
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

16/12/2024
Accord aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)