Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
12/07/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
14/03/2024
- PV AG de désignation des administrateurs
14/03/2024
- Déclaration d’option du conjoint collaborateur
14/03/2024
- Certificat de dépôt de fonds
Annonces légales parues
12/05/2024
Vente d'établissements
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/03/2024 enregistré au BAYONNE le 04/04/2024 sous le numéro dossier 2024 00011239, référence 6404P03 2024 N 00508 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Allée Presaburu Résidence Alza 64122 Urrugne