Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

PASS CONSEIL & PATRIMOINE

13 RUE PAUL LANGEVIN - 21300 CHENOVE

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

02/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
20/03/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
20/03/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Actes officiels publiés

02/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Annonces légales parues

06/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
26/03/2024
Créations d'établissements