Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

17/10/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
17/07/2025
Statuts mis à jour
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17/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/10/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
17/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
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- Attestation de dépôt des fonds
17/07/2025
- Attestation de dépôt des fonds
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22/10/2025
Modifications et mutations diverses
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20/07/2025
Créations d'établissements