Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

NOTAPRO

10 RUE JEAN MARIDOR - 75015 PARIS
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts

Actes officiels publiés

23/07/2025
- Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports
23/07/2025
- Rapport du commissaire aux apports