Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
18/11/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
14/10/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
25/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts
Actes officiels publiés
18/11/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
14/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/07/2025
- Attestation de dépôt des fonds
25/07/2025
- Liste des souscripteurs
Annonces légales parues
26/11/2025
Vente d'établissements
Société absorbante : LTP CAPITAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue des Artisans 25300 Arçon Capital : 968,10 € Numéro unique d’identification : 989 703 079 Lieu d’immatriculation : RCS Besançon Société absorbée : FB Corp Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue des Artisans 25300 Arçon Capital : 2.000.000 € Numéro unique d’identification : 978 285 567 Lieu d’immatriculation : RCS Besançon Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.332.757,08 € Passif : 442.053,31 € Rapport d’échange des droits sociaux : N/A Montant prévu de la prime (ou mali) de fusion : N/A Date du projet commun de fusion : 17/11/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour l’absorbante : RCS Besançon, le 19/11/2025 Pour l’absorbée : RCS Besançon, le 19/11/2025
23/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.