Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Officiellement, DB FRAIS est répertoriée sous le code APE 6630Z. Ce code NAF définit le secteur professionnel ainsi que les normes afférentes, et facilite le contrôle statistique au niveau national.