Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE

110 RUE DE LA FONTAINE SAINT-GERMAIN - 36000 CHATEAUROUX

Présentation de OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE

OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE, une société de type Association déclarée, est active depuis 2025.

Implantée à CHATEAUROUX (36000), elle exerce son activité dans 6910Z. Cette structure OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE se consacre sur activités juridiques.

Informations juridiques

RCS
CHATEAUROUX 990947491
SIREN
990947491
SIRET
99094749100017
N° TVA
FR65990947491
Forme juridique
Association déclarée
Capital social
NC
Date de création
03/07/2025
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
NC
Code APE
6910Z
Type d'activité
Activités juridiques
Dirigeant
NC
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
Obtenir un Kbis
Disponible

Sites et établissements déclarés par OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE

OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE
99094749100017
110 RUE DE LA FONTAINE SAINT-GERMAIN 36000 CHATEAUROUX
6910Z - Activités juridiques

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Questions fréquentes

Quel est le code APE de la société OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE ?
Officiellement, OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE est répertoriée sous le code APE 6910Z. Ce code NAF définit le domaine d’activité ainsi que les normes afférentes, et facilite le contrôle statistique au niveau national.