Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Officiellement, MTS ISO est enregistrée sous le code APE 4329A. Ce code NAF définit le champ d’opération ainsi que les obligations afférentes, et facilite le recensement statistique au niveau national.