Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Officiellement, BSS est répertoriée sous le code APE 4331Z. Ce code NAF définit le domaine d’activité ainsi que les obligations afférentes, et facilite le recensement statistique au niveau national.