Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

13/11/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts

Actes officiels publiés

13/11/2025
- Rapport du commissaire aux apports
13/11/2025
- Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports
13/11/2025
- Attestation de dépôt des fonds
13/11/2025
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
04/11/2025
- Rapport du commissaire aux apports