Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GRC-EMIN

19 PLACE CHARLES BERAUDIER - 69003 LYON

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

04/07/1995
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
12/10/1993
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/12/1992
- Apport partiel d'actif
30/11/1992
- Apport partiel d'actif

Marques

DEVELOPPEUR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1507318
Enregistrée le : 06/06/1988
Expire le : 06/06/1988
Classes : 0, 19, 35, 36, 37, 38
BERCY 2
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1441727
Enregistrée le : 21/05/1987
Expire le : 21/05/1987
Classes : 0, 35, 36, 37, 42, 43, 44
GRC
GRC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1386940
Enregistrée le : 18/12/1986
Expire le : 18/12/1986
Classes : 0, 36, 37