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Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route

Mise à jour 06/10/2025 Transport

Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) - Définition et portée

Présentation générale et objectifs

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) est un texte réglementaire multilatéral établi en 1957 qui harmonise les règles applicables au transport routier transfrontalier de substances et objets considérés comme dangereux. Son objectif principal est d'assurer la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement en définissant des exigences communes pour la classification, l'emballage, l'étiquetage, la documentation et les conditions de transport.

Structure et contenus essentiels

L'ADR est composé de deux annexes principales, communément appelées Annexe A et Annexe B, contenant au total huit parties qui couvrent :

  • les dispositions générales et la classification des marchandises dangereuses;
  • la liste des marchandises dangereuses avec leur numéro ONU et les quantités maximales autorisées;
  • les prescriptions relatives aux emballages, citernes, grands emballages et conditionnements;
  • les règles d'expédition, d'étiquetage et de consignation des véhicules;
  • les exigences techniques liées au matériel de transport et à la construction des véhicules;
  • les obligations concernant l'équipage, la formation et la documentation de transport.

Aspects pratiques et obligations

Concrètement, une entreprise ou un transporteur doit, avant chaque envoi international :

  • identifier la marchandise via son numéro ONU et sa classe de danger;
  • choisir un emballage conforme aux prescriptions et apposer les étiquettes et panneaux orange requis;
  • préparer un document de transport contenant les informations essentielles (UN, quantité, classe, mesures d'urgence);
  • vérifier que le véhicule est agréé et équipé selon l'Annexe B et que le conducteur possède la formation ADR appropriée;
  • appliquer les limitations d'accès, de chargement et les prescriptions locales ou temporaires.

Exemples concrets et cas pratiques

Exemple 1 : transport de 20 litres d'un liquide inflammable pour livraison transfrontalière - il faut vérifier l'entrée en classe 3, sélectionner un emballage homologué, apposer l'étiquette flamme et compléter le document de transport.

Exemple 2 : batteries au lithium - leur classification, limitations de quantité et conditions d'emballage diffèrent selon le type; des règles spécifiques ADR s'appliquent pour réduire le risque d'incendie.

Cas pratique : en situation d'accident, le panneau orange et le numéro ONU permettent aux secours d'identifier précisément le produit et d'appliquer les fiches d'intervention prévues par l'ADR.

Mise en application, mises à jour et contrôle

L'ADR est révisé régulièrement; la version de 2019 a introduit plusieurs clarifications techniques. L'application est supervisée par l'autorité compétente de chaque État contractant; le non-respect peut entraîner sanctions administratives et pénales. Les entreprises doivent maintenir une veille réglementaire et tenir à jour la formation de leur personnel pour rester conformes.