Affrètement : définition professionnelle et champ d'application
Concept et portée
L'affrètement est une convention du droit des transports par laquelle une personne (le fréteur) met à la disposition d'un tiers (l'affréteur) un moyen de transport motorisé - maritime, aérien ou terrestre - pour exploitation commerciale ou industrielle. Le terme, historiquement maritime et synonyme de nolisement ou nolis, désigne à la fois la mise à disposition du véhicule et l'accord contractualisé qui en fixe conditions, durée, rémunération et responsabilités. La rémunération versée au fréteur s'appelle couramment le fret, qui désigne aussi les marchandises transportées selon le contexte.
Parties, obligations et risques
Le contrat d'affrètement précise la répartition des obligations techniques et commerciales. On distingue généralement :
- la gestion nautique ou technique (armement, entretien, équipage) ;
- la gestion commerciale (mise en œuvre commerciale, contrats de transport, planning).
Selon la forme d'affrètement, ces responsabilités sont réparties différemment. Le contrat définit aussi la durée, le périmètre des trajets, les clauses de remise en état, les garanties d'assurance et les conditions de paiement (taux journalier, fret au voyage, forfait). Les risques liés à la navigabilité, aux vices propres du navire, aux dommages aux marchandises ou aux retards sont couverts par des clauses spécifiques - par exemple cautions, franchises, indemnités de demurrage et clause d'off-hire.
Formes d'affrètement principales
- Affrètement coque-nue (bareboat) : le fréteur fournit le navire sans équipage ni armement ; l'affréteur prend en charge la gestion nautique et assume les risques liés à l'exploitation opérationnelle pendant la période convenue.
- Affrètement à temps (time charter) : le navire est livré armé et équipé, avec équipage, pour une durée déterminée ; l'affréteur gère le commercial, alors que le fréteur conserve la responsabilité nautique et technique.
- Affrètement au voyage (voyage charter) : le fréteur met à disposition un navire pour un ou plusieurs voyages précis en échange d'un fret convenu ; le fréteur garde la gestion nautique et commerciale pour la période du voyage.
Exemples concrets et cas pratiques
- Un exportateur de céréales loue un navire en affrètement au voyage pour charger 30 000 tonnes de blé entre le port A et le port B ; le contrat fixe le fret par tonne, le laytime autorisé et la pénalité en cas de dépassement.
- Une compagnie industrielle prend en affrètement coque-nue un navire pour six mois afin d’intégrer une ligne régulière à son réseau ; elle recrute l’équipage, assure la maintenance et assume la responsabilité pour les dommages d’exploitation.
- Un transporteur routier conclut un contrat d’affrètement à temps pour des camions pendant une période de forte demande ; paiement au jour, responsabilité du propriétaire pour l’entretien et assurance commerciale pour les cargaisons.
- En aviation, un opérateur peut affréter un avion « wet lease » (armé et assuré) pour une saison touristique ; l’opérateur affréteur vend des sièges tandis que le propriétaire conserve la gestion technique.
Clauses contractuelles courantes
Les contrats d'affrètement incluent fréquemment des clauses de seaworthiness, d'indemnisation, de garantie financière, de durée et d'arrêt anticipé, ainsi que des modalités d'assurance couvrant responsabilité civile, dommages aux marchandises et perte de revenus. La précision des responsabilités rend la négociation contractuelle déterminante pour limiter les litiges opérationnels.
Conclusion
L'affrètement est un instrument opérationnel et juridique essentiel pour organiser la mise à disposition de moyens de transport. Sa diversité - coque-nue, à temps, au voyage - permet d'adapter les risques, la gestion et la rémunération aux besoins commerciaux et logistiques des parties.