Avoir (note de crédit) - définition et usages en commerce
Définition
Un avoir (ou note de crédit) est un document comptable et commercial émis par un vendeur pour annuler, corriger ou diminuer tout ou partie d’une facture préalablement établie. Il s’agit juridiquement d’un document autonome qui ne modifie pas la facture d’origine mais la compense. On le qualifie parfois de facture négative car il reprend les mêmes mentions que la facture initiale en sens inverse, en indiquant le montant à créditer au profit du client.
Mentions obligatoires
Un avoir doit comporter les mêmes éléments indispensables qu’une facture, auxquels s’ajoutent des informations précises de référence :
- la mention explicite "Facture d'avoir" ou "Note de crédit" ;
- le numéro et la date de l’avoir ;
- la référence complète de la facture d’origine (n° et date) et la mention "en remboursement de la facture n°...";
- les coordonnées complètes du vendeur et du client ;
- la description des biens ou services concernés, quantités et prix unitaires ;
- le montant HT, les taux et montants de TVA, et le total TTC ;
- la mention du montant net à créditer ou formule équivalente.
Numérotation et forme
L’avoir doit suivre une numérotation chronologique et continue (séparée ou intégrée à la série de factures) afin d’assurer la traçabilité. Il ne peut pas remplacer ni effacer la facture d’origine, conformément aux règles comptables et fiscales.
Situations d’émission
On émet un avoir dans plusieurs cas courants :
- erreur de facturation (prix, quantité, client) ;
- retour de marchandises ou refus à la livraison ;
- exercice du droit de rétractation par le client ;
- geste commercial (remise accordée après facturation) ;
- annulation d’une vente facturée par erreur ou impossibilité de livraison.
Exemples pratiques
Exemple 1 - Retour partiel : un client retourne 2 unités facturées 150 € HT chacune (TVA 20 %). L’avoir doit indiquer : quantité retournée, montant HT 300 €, TVA 60 €, total TTC 360 €. Le compte client est crédité de 360 € et le stock, si pertinent, réintégré.
Exemple 2 - Remise commerciale : facture initiale 1 200 € TTC, remise de 10 % accordée après coup. On émet un avoir de 120 € TTC en précisant la raison et la référence de la facture.
Conséquences comptables et fiscales
Comptablement, l’avoir génère des écritures inverses à celles de la facture : on crédite le compte client et on débite le compte de ventes (ou rehausse le stock selon le cas). Au niveau de la TVA, l’avoir corrige la TVA collectée antérieurement et doit être pris en compte lors de la déclaration periodique de TVA ; si la TVA a déjà été reversée, il faut ajuster la déclaration.
Conservation et preuve
Le vendeur conserve une copie de l’avoir (obligatoire) et le client en reçoit un exemplaire. La durée de conservation est celle imposée par l’administration fiscale, généralement 10 ans. L’archivage doit garantir l’intégrité et la lisibilité des documents pour permettre tout contrôle ultérieur.