Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) - définition et fonctionnement
Définition synthétique
Le Bulletin officiel des annonces de marchés publics, généralement désigné par son acronyme BOAMP, est le support officiel de publication des avis relatifs aux marchés publics en France. Il centralise la diffusion des avis d'appel à la concurrence, des avis d'attribution et de plusieurs autres communications administratives liées aux procédures de passation et d'exécution des marchés publics. Géré sous l'autorité de la DILA, le BOAMP existe depuis avril 1957 et publie, en moyenne, près de 200 000 annonces annuelles.
Rôle et portée
Le BOAMP remplit plusieurs fonctions opérationnelles et juridiques :
- assurer la publicité officielle des procédures de mise en concurrence afin de garantir la transparence et l'égalité d'accès ;
- constituer une trace publique des décisions d'attribution et des modifications contractuelles ;
- transmettre, pour les marchés soumis aux règles européennes, les avis au Journal officiel de l'Union européenne ;
- faciliter la veille pour les entreprises grâce à des supports papier et une plateforme numérique avec systèmes d'alertes ciblées.
Types d'annonces publiées
- Avis d'appels publics nationaux et européens à la concurrence ;
- Avis d'attribution et résultats de marchés ;
- contrats de partenariat public-privé et concessions ;
- rectificatifs, annulations, et avis de sous-traitance (cas spécifiques comme la défense et la sécurité sont identifiés).
Obligations de publication et seuils
La publication au BOAMP est obligatoire pour un grand nombre d'avis, mais dépend de seuils financiers et de la nature du marché. À titre d'exemple, les marchés dépassant un seuil de 90 000 € HT doivent être annoncés au BOAMP et, le cas échéant, dans un journal d'annonces légales. Ces seuils sont susceptibles d'évoluer en lien avec la réglementation nationale et européenne ; les acheteurs publics doivent vérifier la règle applicable au moment de la procédure.
Exemple pratique de publication
Une commune lance un marché de travaux estimé à 200 000 € HT. Elle prépare un avis d'appel à la concurrence, le transmet à la DILA pour publication au BOAMP, et choisit une publication électronique. L'annonce sera visible publiquement et, si le marché dépasse le seuil européen, l'avis sera également transmis au Journal officiel de l'Union européenne.
Modalités de consultation et d'alerte
Le BOAMP est accessible en version papier et sur une plateforme en ligne. Les entreprises peuvent s'abonner gratuitement à des alertes ciblées par mots-clés, par secteur d'activité, par zone géographique ou par type de procédure. Cette fonctionnalité facilite la prospection commerciale et la réponse aux opportunités.
Coûts et unités de publication
Les publications sont facturées en unités de publication (UP). Le nombre d'UP dépend du type d'avis : par exemple, un rectificatif ou une annulation représente généralement 1 UP, un résultat de marché national 3 UP (cas indicatif), un formulaire national initial 8 UP et un formulaire européen initial 10 UP. En pratique, si le prix unitaire est de 90 € (exemple), la publication d'un formulaire européen initial coûterait 900 €.
Cas pratiques de tarification
- Publication d'un rectificatif : 1 UP → coût ≈ 90 € ;
- Résultat de marché (formulaire européen) : 5 UP → coût ≈ 450 € ;
- Initial formulaire européen : 10 UP → coût ≈ 900 €.
Bonnes pratiques et contraintes
Pour garantir la conformité juridique, les acheteurs doivent fournir un contenu complet et lisible (objet, critères, délais, pièces à fournir). Les délais de publication et de mise en ligne doivent être anticipés par les services acheteurs. Les opérateurs économiques doivent conserver une veille active et documenter les preuves de consultation en cas de contestation.
Conclusion
Le BOAMP est un pilier de la publicité des marchés publics en France : il combine une mission juridique de transparence, un relais pour les transmissions européennes et des services opérationnels de diffusion. Comprendre ses règles de publication, ses coûts et ses fonctionnalités d'alerte est essentiel pour les acheteurs publics et les entreprises candidates.