Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) : définition et rôle
Présentation générale
Les CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public au sein du régime général de sécurité sociale. Elles opèrent à l’échelle régionale pour appliquer des politiques nationales définies par la CNAVTS (Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés) et la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie). Leur périmètre couvre deux axes principaux : la gestion des droits à la retraite et la prévention des risques professionnels.
Missions principales
Les CARSAT assurent plusieurs fonctions techniques et opérationnelles :
- Liquidation des retraites : instruction des dossiers, vérification des trimestres, calcul et versement des pensions. Elles accompagnent l’assuré dans la constitution du dossier (relevés de carrière, bulletins de salaire, justificatifs d’activité) et délivrent les certificats nécessaires pour la prise d’effet de la pension.
- Prévention et santé au travail : actions de prévention, conseils techniques aux entreprises, diagnostics de situations de travail, formation des responsables sécurité et animation de campagnes régionales de prévention.
- Accompagnement des assurés fragilisés : aides pour les personnes en incapacité, dispositifs de maintien en emploi, conseils pour la reconversion ou l’adaptation des postes.
Aspects techniques et pratiques
Sur le plan opérationnel, les CARSAT instruisent les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles, évaluent la reconnaissance et calculent les indemnités correspondantes. Elles pilotent également les statistiques régionales de sinistralité, qui servent de base au calcul des barèmes de cotisation.
Cotisations et tarification
Les entreprises versent des contributions destinées à financer l’indemnisation des risques professionnels. Le taux appliqué dépend de plusieurs paramètres : nature de l’activité, effectif, masse salariale et sinistralité de l’entreprise. Pour les structures de moins de 10 salariés, un taux collectif est généralement appliqué ; au-delà, le taux devient plus individualisé et peut varier selon l’historique des accidents. Les autorités publient annuellement les barèmes nationaux en intégrant dépenses d’indemnisation et charges salariales.
Exemples concrets et cas pratiques
- Cas d’une PME de 8 salariés : application d’un taux collectif par code risque, accompagnement par la CARSAT pour organiser une formation interne sécurité et mise en place d’un plan d’action pour réduire la sinistralité.
- Cas d’un groupe de 50 salariés : après plusieurs accidents, la CARSAT réalise un audit de prévention, propose des aménagements de poste et ajuste le taux de cotisation selon la sinistralité observée.
- Salarié demandant la reconnaissance d’une maladie professionnelle : la CARSAT instruit le dossier, sollicite des éléments médicaux et administratifs, et calcule les indemnités ou rentes si la reconnaissance est positive.
Points de vigilance pour les entreprises
Il est recommandé de conserver l’historique des bulletins de paie, déclarations d’accidents et plans de prévention. La collaboration avec la CARSAT facilite la gestion des dossiers retraite et la mise en œuvre de mesures correctives en matière de santé au travail. Les services régionaux proposent des aides techniques et financières pour les actions de prévention et l’adaptation des postes.