Classification internationale des brevets (CIB) - définition professionnelle
Présentation générale
La Classification internationale des brevets (souvent abrégée CIB) est un système harmonisé d'indexation et de codification des documents de brevet, conçu pour organiser les inventions selon des domaines technologiques standardisés. Créée en 1968 sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la CIB permet de classer à l'échelle internationale les demandes de brevet et les brevets délivrés afin de faciliter la recherche d'antériorité, l'analyse technologique et la coopération entre offices de brevets.
Structure et codification
La CIB structure les technologies selon une hiérarchie normale et lisible : sections, classes, sous-classes, groupes et sous-groupes. Chaque brevet peut recevoir plusieurs symboles de classification reflétant ses aspects techniques. Le symbole combine lettres et chiffres selon la règle suivante :
- Section : 1 lettre (A à H).
- Classe : 2 chiffres.
- Sous-classe : 1 lettre.
- Groupe principal et sous-groupe : chiffres séparés par une barre oblique.
Exemple concret de symbole : A56B1/03. Décryptage : « A » = section (nécessités de la vie), « 56 » = classe, « B » = sous-classe, « 1/03 » = groupe/sous-groupe précisant l'objet technique.
Sections principales
La CIB répartit les domaines en huit sections standardisées :
- A - Besoins de la vie quotidienne
- B - Techniques industrielles, transport
- C - Chimie, métallurgie
- D - Textile, papier
- E - Constructions fixes
- F - Mécanique, éclairage, armement
- G - Physique
- H - Électricité
Utilisations pratiques pour l'entreprise et l'expert
La CIB est un outil opérationnel pour plusieurs activités clé :
- Recherche d'antériorité : combiner mots-clés et symboles CIB permet de localiser les documents pertinents plus rapidement et précisément que par mots seuls.
- Analyse de paysage technologique : regrouper brevets par symboles pour établir des cartographies sectorielles et suivre les tendances.
- Due diligence / liberté d'exploitation : identifier les familles de brevets susceptibles d'entraver un projet industriel.
- Statistiques et veille : mesurer l'intensité inventive par domaine grâce aux codifications standardisées.
Cas pratique
Un bureau d'études développe un capteur optique. Le responsable PI commence par identifier les sections et classes pertinentes (par exemple G pour la physique optique, H si électronique associée), puis recherche les sous-groupes contenant des capteurs à caractéristiques proches. En combinant symbole CIB + mots-clés techniques, il réduit la liste de documents à examiner et repère rapidement les brevets pertinents pour une opposition ou un dépôt stratégique.
Mises à jour, limites et complémentarités
La CIB évolue régulièrement via des révisions périodiques pilotées par l'OMPI afin d'intégrer de nouvelles technologies (ex. biotechnologie, nanotechnologie). On estime environ 70 000 subdivisions selon les découpages les plus fins. Toutefois, la classification présente des limites : recoupements entre classes, variations d'indexation humaine, et nécessité souvent de combiner recherche par symbole et par mots-clés. Par ailleurs, des systèmes dérivés comme la Cooperative Patent Classification (CPC) complètent ou affinent la CIB pour certains offices (EPO, USPTO).
Conclusion
La Classification internationale des brevets est un référentiel technique essentiel pour organiser, rechercher et analyser l'information brevet. Sa normalisation facilite la coopération internationale et rend la propriété industrielle plus accessible et exploitable pour les entreprises et les praticiens.