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Congé N

Mise à jour 06/10/2025 Ressources humaines

Congé N (CP-N) : définition et usage en ressources humaines

Définition synthétique

Le terme Congé N ou CP-N désigne la période de référence administrative utilisée pour le calcul et la gestion des congés payés d’un salarié. Par convention majoritaire en France, cette période court du 1er juin d’une année au 31 mai de l’année suivante. Le CP-N sert à comptabiliser les droits acquis pendant cet intervalle et à structurer leur utilisation pendant la période suivante.

Principes pratiques

En pratique, la logique est la suivante : les jours de congés sont acquis pendant la période CP-N, mais peuvent, sauf dispositions contraires, être pris principalement durant la période CP N+1. La période CP N-1 correspond à l’année de référence précédente et les soldes CP N-1 apparaissent souvent séparément sur les documents de paie.

Points clés

  • Acquisition : droit théorique de 2,5 jours ouvrables par mois (soit 25 jours ouvrables par an) en droit commun, sauf dispositions conventionnelles supérieures.
  • Utilisation : les congés acquis en CP-N sont généralement utilisables pendant la période suivante (CP N+1).
  • Affichage sur bulletin : le bulletin de paie indique typiquement les colonnes CP-N et CP N-1 avec les mentions "acquis", "pris" et "solde".
  • Les règles de report, de fractionnement et de monétisation sont régies par le code du travail et/ou l’accord collectif applicable.

Exemples et cas pratiques

  • Exemple 1 - Embauche en cours de période : un salarié embauché le 1er septembre acquiert des congés pour les mois de septembre à mai inclus (9 mois → 9 x 2,5 = 22,5 jours). Les règles d’arrondi ou de proratisation suivent l’usage de l’entreprise ou la convention.
  • Exemple 2 - Utilisation en période suivante : pendant la période CP N+1 (1er juin – 31 mai), le salarié pourra prendre les congés acquis lors de CP-N ; si des congés de CP N-1 restent dus, ils seront présentés séparément et consommés en priorité selon la politique interne.
  • Exemple 3 - Part-time et RTT : pour un temps partiel, l’acquisition est proportionnelle au temps travaillé ; les RTT et autres jours spécifiques sont gérés indépendamment du compteur CP-N si la convention le prévoit.

Points de vigilance pour les RH

Le CP-N est un outil de pilotage : il conditionne le calcul des soldes, la programmation des congés, les notifications sur le bulletin et la clôture annuelle. Les ressources humaines doivent vérifier les droits acquis, gérer les reports autorisés et appliquer les règles conventionnelles en cas de départ, de suspension de contrat ou de modification du temps de travail.