Convention de stage : définition et rôle dans l’encadrement des stages
Définition synthétique
La convention de stage est le document contractuel tripartite qui encadre légalement et pédagogiquement une période de stage entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement de formation. Elle atteste que le stage s’inscrit dans un cursus d’apprentissage, précise les objectifs d’acquisition de compétences et fixe les droits et obligations de chaque partie. Depuis le décret du 29 août 2006, la convention est exigée pour qu’un stage soit considéré comme « conventionné ». Elle ne transforme pas le stagiaire en salarié et sert de référence en cas de contrôle ou de litige.
Contenu indispensable
Une convention de stage doit comporter de façon explicite et lisible les éléments suivants :
- Identité des parties : coordonnées du stagiaire, de l’entreprise et de l’établissement de formation ;
- Durée et dates : date de début et de fin, durée hebdomadaire et rythme (présentiel, télétravail) ;
- Objectifs pédagogiques : compétences visées, liens avec le cursus, modalités d’évaluation ;
- Encadrement : nom et rôle du tuteur en entreprise, modalités de suivi et d’évaluation ;
- Conditions de travail : horaires, règles applicables du règlement intérieur, mesures de santé et sécurité ;
- Gratification et avantages : montant éventuel, modalités de versement, avantages en nature ;
- Assurances : responsabilité civile, couverture accidents du travail ou équivalent, responsabilité de l’établissement ;
- Clauses pratiques : confidentialité, propriété intellectuelle, conditions de rupture anticipée.
Clauses fréquentes et bonnes pratiques
Outre les mentions obligatoires, il est recommandé d’ajouter des clauses pratiques pour prévenir les conflits : grille d’évaluation détaillée, planning des tâches, règles de remplacement des périodes interrompues (congés, maladie), modalités de restitution d’un rapport de stage. La convention doit aussi préciser les dispositifs d’accompagnement en cas de télétravail et les conditions de remboursement des frais professionnels.
Exemples concrets
- Stage d’observation de 2 semaines en BTS : la convention précise des objectifs d’observation, l’absence d’évaluation chiffrée et l’absence de gratification.
- Stage de 4 mois intégré à une formation d’ingénieur : la convention inclut une grille d’évaluation, un tuteur identifié, une gratification mensuelle et l’obligation pour l’entreprise d’assurer la sécurité du stagiaire.
- Stage à l’étranger : la convention liste les assurances complémentaires, la langue de travail et les modalités de reconnaissance académique par l’établissement.
Cas pratiques et résolution de litiges
En cas de désaccord (non-paiement de la gratification, tâches incompatibles avec les objectifs pédagogiques, absence d’encadrement), la convention sert de pièce justificative. Procédure courante : signalement à l’établissement, tentative de médiation avec l’entreprise, saisine des services compétents (inspection du travail ou autorités universitaires) si nécessaire. Important : le stagiaire ne peut remplacer durablement un salarié absent ; la convention doit le prévenir explicitement contre cette pratique.
Points de vigilance pour l’entreprise et l’école
L’entreprise doit veiller à respecter les engagements inscrits et à documenter le suivi. L’établissement doit s’assurer que la mission proposée correspond aux objectifs pédagogiques et qu’une convention signée est en place avant le début du stage. Une convention claire réduit les risques juridiques, protège le stagiaire et garantit la valeur pédagogique de l’expérience.