Copyright - définition et implications pour la propriété intellectuelle
Définition professionnelle
Le copyright désigne, dans les systèmes de common law, l'ensemble des prérogatives juridiques qui confèrent à une personne ou à une entité le droit exclusif d'exploiter une œuvre originale de l'esprit. Le terme est symbolisé internationalement par le sigle ©. Le copyright protège les expressions concrètes d'idées (textes, œuvres musicales, films, logiciels, photographies, etc.) en autorisant le titulaire à contrôler la reproduction, la distribution, la représentation et la communication publique de l'œuvre.
Principes clés et portée
Contrairement à une marque ou à un brevet, qui protègent respectivement un signe distinctif et une invention technique, le copyright protège la fixation d'une création dans un support matériel. La protection naît généralement automatiquement au moment de la création sans formalité, bien que certains pays offrent des mécanismes d'enregistrement facilitant la preuve de titularité. Le champ d'application comprend :
- Les œuvres littéraires et artistiques : romans, essais, pièces musicales, compositions, peintures;
- Les œuvres multimédia et numériques : logiciels, bases de données, œuvres audiovisuelles, enregistrements sonores;
- Les adaptations et traductions, qui constituent des œuvres dérivées soumises au consentement du titulaire initial.
Durée et limites
La durée du copyright varie selon les juridictions, mais suit couramment la règle "vie de l'auteur plus X années" (souvent 70 ans après la mort de l'auteur). Des exceptions et limitations existent pour permettre l'usage raisonnable (fair use, exceptions de courte citation, enseignement, parodie), et certaines utilisations requièrent une autorisation ou une licence.
Différences pratiques avec le droit d'auteur
Le copyright et le droit d'auteur se recouvrent mais ne sont pas identiques. Le droit d'auteur, issu des systèmes civilistes, met l'accent non seulement sur la protection de l'œuvre mais aussi sur les droits moraux de l'auteur (paternité, intégrité). En common law, les droits moraux peuvent exister mais sont souvent moins centraux. Autre différence : le copyright met l'accent sur les droits d'exploitation économiques, tandis que le droit d'auteur intègre une protection plus large de la personnalité créatrice.
Titularité et cession
La titularité du copyright peut relever de l'auteur individuel, d'un employeur (work for hire) ou d'un cessionnaire. Dans le cadre professionnel, une œuvre créée par un salarié dans l'exécution de ses fonctions peut appartenir à l'employeur selon la loi ou le contrat. Il est courant d'utiliser des clauses contractuelles précises pour définir la cession des droits, la durée, le périmètre territorial et les modalités de rémunération. Exemple pratique : un développeur salarié crée un logiciel pour l'entreprise - un contrat "work for hire" ou une clause de cession assure que l'entreprise détient le copyright et peut commercialiser le code.
Internationalisation et traités
La protection internationale du copyright repose sur des conventions telles que la Convention de Berne et les accords administrés par l'OMPI. Ces instruments instituent le principe du traitement national, selon lequel un État signataire accorde aux œuvres étrangères la même protection que celle accordée aux œuvres nationales. En pratique, cela signifie qu'une œuvre créée aux États-Unis reçoit des protections comparables en France, au Royaume-Uni ou au Canada par effet de ces conventions, sous réserve des différences locales en matière de durée, exceptions et formalités.
Exemples concrets et cas pratiques
- Un photographe vend une licence exclusive à une agence : l'agence peut exploiter l'image commercialement selon les termes convenus, le photographe conserve les droits moraux selon la juridiction.
- Une start-up développe un logiciel open source : l'utilisation d'une licence (MIT, GPL) permet de définir les permissions et obligations, sans céder automatiquement le copyright.
- Un salarié rédige un rapport protégé : vérifier le contrat de travail pour déterminer si l'employeur détient les droits d'exploitation ou si une cession spécifique est nécessaire.
En synthèse, le copyright est un mécanisme juridique centré sur les droits économiques d'exploitation des œuvres fixées sur un support, complété par des règles contractuelles et des conventions internationales. Sa gestion est essentielle en entreprise pour sécuriser la titularité, définir les licences et anticiper les exceptions d'utilisation.