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Produit à recevoir

Mise à jour 06/10/2025 Comptabilité

Produit à recevoir (comptabilité) : définition, règles et pratique

Définition et principe général

Un produit à recevoir (souvent abrégé PAR) est un produit qui se rattache à l'exercice comptable en cours mais dont la comptabilisation définitive (facture, appel de fonds ou paiement) n'est pas encore intervenue à la date de clôture. Il s'agit d'une application du principe de séparation des exercices : les produits doivent être rattachés à l'exercice auquel ils se rapportent, même si le flux monétaire ou la facture est différé dans le temps. Le montant peut être certain ou estimé ; lorsque l'incertitude sur le montant est significative, une estimation raisonnable et documentée doit être effectuée.

Caractéristiques essentielles

  • Rattachement temporel : le fait générateur (livraison, prestation, période d'intérêt) appartient à l'exercice clôturé.
  • Absence d'enregistrement définitif : facture non émise, facture à établir ou montant à confirmer.
  • Inscription en comptes de régularisation : l'opération est enregistrée sous un compte d'actif jusqu'à régularisation.
  • Evaluation : le montant est enregistré hors taxe, sur la base de pièces probantes (bons de livraison, contrats, relevés) et d'une estimation si nécessaire.

Critères de comptabilisation et estimation

Pour constater un produit à recevoir, l'entreprise doit s'assurer que le produit est rattachable à l'exercice de clôture et qu'une estimation raisonnable du montant est possible. La comptabilité doit refléter une image fidèle selon le PCG. Si l'incertitude est excessive et empêche une évaluation fidèle, des informations complémentaires doivent être fournies en annexe.

Principes complémentaires :

  • Enregistrement hors taxes : les produits sont comptabilisés hors TVA.
  • Provision pour risque de non-recouvrement : si le recouvrement est incertain, une provision pour doute sur créances peut être constituée.
  • Devises étrangères : les montants libellés en devise doivent être convertis au cours de clôture pour les comptes d'actif.
  • Documentation : bon de livraison, contrat, feuille de temps, relevé bancaire ou tout document justifiant le rattachement.

Comptabilisation pratique et écritures types

La constatation d'un produit à recevoir s'effectue via une écriture d'inventaire au moment de la clôture. Le schéma d'enregistrement dépend de la nature du produit.

  • Vente de biens ou prestation de services non facturée à la clôture :

    Débit : compte de créance à établir (ex. 4181 - clients, factures à établir) ; Crédit : compte de produit correspondant (ex. 706 ou 707 selon la nature).

  • Produits financiers courus non perçus :

    Débit : compte d'intérêts courus à recevoir (ex. 5188 pour banques ou 5088 pour obligations) ; Crédit : compte de produit financier (ex. 76).

  • Produits sociaux ou fiscaux en attente (remboursement, avoir) :

    Débit : comptes 4287, 4387, 4487 selon destinataire ; Crédit : compte de produit ou charge récupérable.

Lors de l'exercice suivant, une écriture de régularisation inverse est passée conjointement à l'émission de la facture ou à l'encaissement : par exemple, au moment de la facturation, on débite le compte client définitif et on crédite le compte de créance à établir. Si la facture confirme le montant, la régularisation est neutre ; si le montant diffère, un ajustement en produit ou charge est enregistré.

Comptes usuels (référence PCG) et règles de classement

  • 4181 - Clients, factures à établir : produits à recevoir commerciaux.
  • 4188 - Clients, intérêts courus : intérêts commerciaux à recevoir.
  • 2768 - Autres créances immobilisées, intérêts courus : produits financiers sur immobilisations.
  • 5088, 5188 - Intérêts courus à recevoir (obligations, banques).
  • 4287, 4387, 4487 - Produits à recevoir relatifs au personnel, organismes sociaux et à l'État.
  • 4687 - Produits à recevoir des débiteurs divers (diverses créances non classables ailleurs).

Cas pratiques et exemples chiffrés

Exemple 1 - Livraison le 13 décembre, facture émise en janvier :

  • Contexte : vente de marchandises pour 10 000 EUR HT livrées le 13/12/N ; facture émise le 05/01/N+1.
  • Écriture au 31/12/N (constatation du produit à recevoir) :

    Débit 4181 Clients - factures à établir 10 000 ; Crédit 707 Ventes de marchandises 10 000.

  • Écriture au 05/01/N+1 lors de la facturation :

    Débit 411 Client 10 000 ; Crédit 4181 Clients - factures à établir 10 000.

Exemple 2 - Intérêts courus non perçus :

  • Contexte : intérêts courus au 31/12/N sur un placement 1 200 EUR HT, payables en février N+1.
  • Écriture au 31/12/N :

    Débit 5188 Intérêts courus à recevoir 1 200 ; Crédit 766 Produits financiers 1 200.

  • Encaissement en N+1 : débit banque, crédit 5188 puis constater le produit définitif si nécessaire.

Risques, contrôle interne et information en annexe

Les principaux risques liés aux produits à recevoir sont la double comptabilisation, l'évaluation erronée et le non-recouvrement. Les contrôles internes doivent inclure une revue des pièces justificatives, rapprochement avec les bons de livraison et le suivi des factures à établir. Les montants significatifs, les méthodes d'estimation et les incertitudes doivent être décrits dans les annexes des états financiers pour assurer la transparence.

En résumé, la constatation des produits à recevoir est un outil essentiel pour respecter le principe de séparation des exercices et donner une image fidèle de la performance économique ; elle exige des écritures d'inventaire claires, des preuves documentaires et une estimation prudente conforme au PCG.