Délai de livraison - définition et implications en logistique
Définition professionnelle
Le délai de livraison désigne le laps de temps contractuel ou légal qui sépare la validation de la commande (ou la conclusion d’un contrat) et la remise effective du bien ou service au destinataire. Ce terme recouvre à la fois le calcul opérationnel des cycles logistiques (préparation, expédition, transport) et l’engagement formel du professionnel vis-à-vis du client. En pratique, le délai peut être exprimé en jours ouvrés, en semaines ou en dates précises, et il peut être un délai standard, un délai indicatif ou un délai ferme et contractuel.
Caractéristiques, variantes et paramètres
Les éléments influençant un délai de livraison comprennent la disponibilité des stocks (stock disponible vs. backorder), le temps de préparation (picking-packaging), le mode de transport choisi, les contraintes douanières pour les livraisons internationales et les événements exceptionnels (grèves, catastrophes naturelles, force majeure). On distingue :
- Délai contractuel : date ou période inscrite au contrat et opposable aux parties.
- Délai indicatif : estimation non contraignante communiquée au client.
- Délai légal : délai imposé par la réglementation lorsque rien n’est convenu (en France, maximum de 30 jours pour la livraison en vente à distance selon les règles applicables).
- Délai partiel : livraison fractionnée autorisée ou nécessaire, avec délais distincts par lot.
Cas pratiques et exemples
Exemples concrets : (1) Une boutique en ligne annonce une expédition sous 48 heures et livraison en 5 jours ouvrés - le délai combiné inclut préparation et transport ; (2) Commande sur mesure - délai contractuel fixé à 6 semaines, avec clause de modulation en cas d’approvisionnement retardé ; (3) Vente hors stock sans délai précisé - la loi impose 30 jours, au-delà le consommateur peut agir.
Obligations du professionnel et droits du client
Le professionnel doit informer le client dès que possible de la date ou de la période de livraison, respecter le délai contractuel et signaler toute modification. Si le délai n’est pas respecté, le client dispose de recours graduels :
- Première mise en demeure écrite (lettre recommandée ou courriel) pour exiger l’exécution dans un délai complémentaire raisonnable.
- En l’absence d’effet, possibilité d’annulation du contrat par le consommateur et demande de remboursement.
- Obligation de remboursement par le professionnel dans un délai légal de 14 jours après l’annulation.
Sanctions et transfert des risques
Des pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard de remboursement (majorations progressives : 10 %, 20 %, 50 % selon les paliers définis). Le transfert des risques intervient au moment où le consommateur ou son mandataire prend possession du colis, ou quand le client choisit un transporteur autre que celui proposé par le professionnel.
En résumé, la maîtrise du délai de livraison exige coordination logistique, précision contractuelle et gestion proactive des exceptions pour limiter litiges et préserver la satisfaction client.