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Devis

Mise à jour 06/10/2025 Commerce

Devis - définition, rôles et bonnes pratiques pour la relation commerciale

Définition synthétique

Un devis est un document écrit établi par un professionnel qui formalise une offre de fourniture de biens ou de services à un client. Il précise la nature des prestations, leur quantification, le détail des prix et les conditions d'exécution. Le devis a pour vocation d'informer le client avant toute prestation et, s'il est accepté, d'engager contractuellement les deux parties selon les termes indiqués.

Caractéristiques essentielles

Le devis remplit plusieurs fonctions simultanées : information commerciale, base de négociation, preuve des engagements et outil de prévention des litiges. Il est rédigé de façon claire et traçable et doit comporter des mentions minimales pour assurer sa valeur pratique et juridique.

Contenu obligatoire

  • Intitulé explicite "Devis" placé de manière visible.
  • Date et lieu d'émission, et durée de validité de l'offre (ex. : valable 30 jours).
  • Identification du professionnel : raison sociale, adresse, numéro SIREN, numéro RCS le cas échéant, coordonnées de contact.
  • Identification du client (nom, adresse, coordonnées) si connue lors de l'émission.
  • Description précise des prestations ou des produits : quantités, références techniques, matériaux, critères de qualité, délais d'exécution.
  • Montants détaillés : prix unitaire HT, montant HT, taux et montant de TVA, total TTC.
  • Modalités financières : acomptes demandés, conditions de paiement, pénalités en cas de retard et éventuelles modalités d'escompte.
  • Date de début prévisionnelle et durée estimée des travaux/prestations.
  • Signature de l'émetteur et mention explicite de l'acceptation attendue (ex. "Bon pour accord" suivi de la signature du client).

Éléments complémentaires recommandés

  • Références d'assurances professionnelles (responsabilité civile, garantie décennale pour le bâtiment).
  • Références aux conditions générales de vente et aux clauses de responsabilité.
  • Clauses sur la gestion des travaux supplémentaires et la procédure de validation des avenants.
  • Clauses de confidentialité si le devis implique des informations sensibles.
  • Schémas, plans, annexes techniques ou photos en annexe pour lever toute ambiguïté.
  • Modalités de rétractation quand la loi l'impose (par exemple pour les consommateurs).

Effets juridiques et pratiques

Avant acceptation, le devis constitue une proposition et peut être modifiable. Après acceptation formelle par le client - généralement matérialisée par une signature ou une confirmation écrite - le devis devient un contrat et engage les parties sur les prestations, les délais et les prix. La mention claire des conditions de modification (avenants) et des pénalités permet d'éviter des litiges si des circonstances imprévues surviennent.

La signature électronique qualifiée offre aujourd'hui une valeur probante équivalente à la signature manuscrite ; elle est particulièrement utile pour sécuriser l'échange à distance et garantir l'intégrité du document.

Format, transmission et archivage

Le devis doit être rédigé par écrit et peut être transmis sur support papier ou électronique. Il est recommandé de conserver un exemplaire pour chaque partie. En pratique :

  • Transmission électronique sécurisée (PDF signé, signature électronique qualifiée) pour rapidité et traçabilité.
  • Transmission en main propre ou par courrier recommandé selon la nature du projet.
  • Archivage conformément aux obligations comptables et fiscales (durée et format selon la réglementation).

Exemples concrets et cas pratiques

1) Artisan en bâtiment : un plombier fournit un devis détaillé pour la rénovation d'une salle de bains, indiquant la dépose, la fourniture et la pose de sanitaires, le détail des matériaux, un délai de 10 jours, un acompte de 30% à la commande et la référence à la garantie décennale. Le client signe le devis "Bon pour accord" ; le devis devient contrat et l'artisan peut commencer les travaux.

2) Prestataire informatique : une agence propose un devis pour le développement d'une application, avec jalons de livraison, livrables attendus, prix par phase et conditions de recette. Le devis précise les conditions de propriété intellectuelle et les modalités d'hébergement et de maintenance.

3) Imprimeur : pour une commande de brochures, le devis inclut le nombre d'exemplaires, le grammage du papier, l'option vernis, le prix unitaire HT, le délai d'impression et les frais de maquette. L'acceptation par email avec la mention "accord" vaut signature s'il est prévu ainsi dans le devis.

Conseils pratiques pour l'émetteur et le client

  • Rédiger un devis lisible, structuré et chiffré : les annexes techniques réduisent les risques d'interprétation.
  • Fixer une durée de validité raisonnable pour couvrir les variations de coûts (matières premières, taux de change).
  • Prévoir les modalités d'avenant pour travaux supplémentaires afin d'éviter l'exécution non rémunérée de prestations complémentaires.
  • Indiquer les coordonnées bancaires si souhaité, mais privilégier des échanges sécurisés pour éviter les fraudes.
  • Conserver les devis et les preuves d'acceptation pour la comptabilité et la défense en cas de litige.

Conclusion

Le devis est un outil commercial et juridique central. Bien rédigé, il apporte de la clarté, facilite la négociation et protège juridiquement l'émetteur et le client. Il doit être précis dans son contenu (prix, délais, périmètre), transparent sur les conditions financières et accompagné de clauses permettant de gérer les risques et les imprévus. Dans la pratique, l'ajout d'annexes techniques, d'indications d'assurance et d'une procédure d'avenant rendra le devis plus robuste et mieux adapté aux projets complexes.