DMMO : Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d'œuvre
Définition et objet
La DMMO (déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d'œuvre) était un outil déclaratif destiné aux établissements de 50 salariés ou plus, visant à recenser chaque mois les entrées, sorties et transferts de personnel. Son objectif principal était la production de statistiques sur la rotation de l'emploi, la qualification et les caractéristiques démographiques des salariés (âge, sexe, catégorie professionnelle). La DMMO documentait, pour le mois précédent, l'ensemble des embauches, des fins de contrat et, le cas échéant, des mouvements inter-établissements.
Contenu et données renseignées
La déclaration comportait des rubriques normalisées permettant d'identifier l'établissement (SIRET), d'indiquer le nombre et la nature des mouvements et de préciser des caractéristiques des salariés concernés. Les éléments typiques inclus :
- Identifiant de l'établissement (SIRET) et période couverte ;
- Type de mouvement : embauche (CDI, CDD, intérim), fin de contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin CDD), transfert interne ;
- Caractéristiques des salariés : tranche d'âge, sexe, catégorie socio-professionnelle, temps de travail (temps plein/partiel) ;
- Effectifs mensuels pour suivi des créations et suppressions d'emploi.
Usage pratique et exploitation
Les administrations et organismes de statistiques utilisaient la DMMO pour produire des indicateurs locaux et nationaux : taux de rotation, flux d'emploi par secteur, analyse des causes de sortie, et suivi des populations les plus exposées à la précarité. Ces données alimentaient les observatoires régionaux et les études sectorielles.
Champ d'application et obligations
La DMMO s'appliquait aux établissements des secteurs privé et public lorsque l'effectif atteignait ou dépassait le seuil de 50 salariés. Sont concernés : établissements industriels, commerciaux, agricoles, associations employeuses, professions libérales organisées, offices publics, et autres structures disposant d'un compteur d'effectif distinct. L'obligation de déclaration incombait à l'employeur ou à son représentant désigné.
Remplacement et contexte actuel
La DMMO a été progressivement remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative) pour la majorité des entreprises depuis 2016. Les employeurs non couverts par la DSN utilisaient la DADS-U pour les transmissions annuelles. La DSN centralise et automatise la transmission des mouvements et des cotisations sociales, réduisant la redondance déclarative et intégrant des flux de paie et de contributions.
Exemples et cas pratiques
Exemple 1 - Établissement de 120 salariés : en mars, l'établissement réalise 3 embauches (1 CDI à temps complet, 1 CDD de 6 mois, 1 intérim), 2 fins de contrat (1 démission, 1 licenciement) et 1 transfert entre deux sites. La DMMO du mois de mars récapitule chaque mouvement, la nature du contrat, la tranche d'âge et le sexe des salariés concernés, afin d'alimenter les statistiques sectorielles.
Exemple 2 - Établissement de 60 salariés dans le non-marchand : un employeur doit déclarer mensuellement les fins de contrats saisonniers et les renouvellements de CDD. Ces informations permettent de mesurer la part de contrats précaires dans l'activité locale.
Points pratiques pour l'employeur
- La DMMO portait sur le mois précédant la période de déclaration ; il fallait vérifier l'identification de l'établissement (SIRET) avant envoi ;
- Lorsque la DSN s'applique, les mouvements doivent désormais être déclarés via le flux DSN pour éviter redondance et sanctions potentielles ;
- Conserver un registre interne des mouvements pour vérification et audits statistiques.
En résumé, la DMMO était un instrument de suivi mensuel des flux d'emploi dans les établissements de 50 salariés et plus, aujourd'hui largement intégré dans des processus déclaratifs modernisés via la DSN, tout en restant une référence historiquement importante pour l'analyse des mouvements de main-d'œuvre.