Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER) : définition et application
Présentation générale
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (ou DUER) est l’instrument formalisé de l’obligation de sécurité incombant à l’employeur. Il consigne, de façon synthétique et traçable, les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés, ainsi que les mesures de prévention retenues. Sa finalité est la maîtrise du risque professionnel par la priorisation d’actions correctives et préventives.
Contenu minimum et structure pratique
Un DUER complet comprend au minimum :
- l’inventaire des activités et des postes exposant à des dangers ;
- la description des risques identifiés (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux, mécaniques, ergonomiques) ;
- l’évaluation de la gravité et de la probabilité d’exposition, utilisée pour hiérarchiser les priorités ;
- les mesures de prévention collective et individuelle prévues, leur échéancier et le responsable de mise en oeuvre ;
- les indicateurs de suivi et les modalités de mise à jour.
Méthodologie recommandée
L’évaluation suit une démarche en quatre étapes : identifier les dangers, analyser l’exposition, hiérarchiser les risques selon critères définis, puis planifier les actions. Des outils pratiques peuvent être intégrés : grilles d’analyse par poste, fiches de sécurité, relevés d’accidents, et plans d’action avec échéances mensuelles ou annuelles.
Fréquence, mise à jour et obligations
Le DUER doit être tenu à jour au moins une fois par an et actualisé dès lors qu’un changement significatif intervient (nouveau procédé, acquisition d’une machine, modification d’organisation, accident grave, évolution réglementaire). Il doit être disponible pour consultation par l’ensemble des collaborateurs, la médecine du travail, l’inspection du travail et les services de prévention compétents. L’absence ou la carence dans l’élaboration du DUER engage la responsabilité administrative et pénale de l’employeur.
Exemples pratiques et cas d’usage
Exemple 1 - Bureau : un DUER pour une PME de bureau identifiera risques ergonomiques (postures, écran), risques psychosociaux (charge de travail) et risques incendie. Mesures typiques : amortisseurs de souris, rotations de tâches, exercices d’évacuation, plan d’action avec formation annuelle.
Exemple 2 - Atelier de production : le DUER recense risques mécaniques (presse), chimiques (solvants), bruit et maintenance. Actions prioritaires : sécurité machine (protections), ventilation localisée, maintenance préventive planifiée et formation spécifique des opérateurs.
Cas pratique - réorganisation : le transfert d’un atelier vers un nouveau bâtiment déclenche une révision immédiate du DUER pour prendre en compte nouveaux flux, nouvelles interactions et moyens d’évacuation.
Indicateurs, articulation et liens avec la prévention
Le document sert de base au plan annuel de prévention, aux notices d’exposition, et à l’évaluation des seuils de pénibilité donnant droit au C2P (compte professionnel de prévention). Les indicateurs usuels : taux d’accident du travail, nombre d’incidents, nombre de mesures de protection collective mises en place, pourcentage de postes évalués.
Responsabilités et bonnes pratiques
L’employeur est responsable de la rédaction et du suivi ; il peut s’appuyer sur le CHSCT/Comité social et économique, le service RH et la médecine du travail. Bonnes pratiques : format numérique et horodaté, traçabilité des mises à jour, participation des opérateurs, et intégration dans le comité de pilotage sécurité.