Entreprise sociale : définition et positionnement
Une entreprise sociale est une organisation qui combine une activité économique marchande et une finalité prioritairement sociale ou environnementale. Elle génère des revenus par la vente de biens ou de services, mais s'engage à réinvestir la majeure partie de ses résultats pour réaliser une mission d'utilité sociale plutôt qu'à maximiser la rémunération des propriétaires. Dans la pratique, il s'agit d'un modèle hybride qui se situe entre l'association classique, la coopérative et l'entreprise commerciale, avec un accent marqué sur la transparence et la responsabilité vis-à-vis des parties prenantes.
Cadre légal et reconnaissance
En France, le concept a été clarifié par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Depuis 2016, certaines structures peuvent obtenir l'agrément ESUS (Entreprise solidaire d'utilité sociale), un repère officiel qui facilite l'accès à des financements publics et solidaires. Au niveau européen, la Commission a installé, depuis 2011, des cadres conceptuels pour reconnaître ces formes entrepreneuriales à finalité sociale.
Caractéristiques opérationnelles
- Finalité prioritaire : l'objectif central est d'avoir un impact social mesurable (insertion professionnelle, inclusion, transition énergétique, cohésion territoriale, etc.).
- Activité économique : l'entreprise opère sur un marché ; elle vend et facture des prestations ou produits pour assurer sa pérennité financière.
- Gouvernance participative : implication des salariés, bénéficiaires et parties prenantes dans la prise de décision, avec des mécanismes de transparence et de contrôle.
- Réinvestissement des bénéfices : plafond ou restriction sur la distribution des dividendes ; priorité au financement des activités d'utilité sociale.
- Mesure d'impact : recours à des indicateurs quantitatifs et qualitatifs (nombre d'emplois créés, taux d'insertion, réduction d'émissions, SROI) pour piloter et rendre compte.
Critères légaux, exemples concrets et cas pratiques
Critères définis
La loi précise des critères qui, combinés, permettent de qualifier une structure d'entreprise sociale : soutien à des personnes en situation de fragilité, contribution à la lutte contre les exclusions et les inégalités, promotion de l'éducation citoyenne et du lien social, et engagement pour un développement durable et solidaire. Ces critères servent de base à l'évaluation pour l'obtention de l'ESUS.
Exemples et cas pratiques
- Une entreprise de maraîchage biologique qui emploie majoritairement des personnes éloignées du marché du travail et réinvestit ses marges dans des programmes de formation professionnelle. Résultat attendu : création d'emplois durables et insertion sociale.
- Une coopérative d'énergie renouvelable qui consacre ses excédents à l'amélioration de l'accès à l'électricité sur un territoire rural et à des actions d'éducation à la transition énergétique.
- Un café-restaurant d'insertion qui accueille des jeunes en parcours d'insertion, avec un comité de salariés et de bénéficiaires siégeant au conseil d'administration pour garantir la gouvernance participative.
Indicateurs de performance et financement
Les entreprises sociales mobilisent des financements hybrides : ventes, subventions ciblées, prêts à impact, capital social solidaire. Elles mesurent leur performance via indicateurs sociaux, audits externes et parfois labellisations (ESUS, certifications d'impact). Pour un manager, la mise en place d'un tableau de bord combinant indicateurs financiers et sociaux est essentielle pour piloter la double finalité.