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Label CIES

Mise à jour 06/10/2025 Responsabilité d'entreprise

Label CIES : définition, finalités et modalités

Qu'est-ce que le Label CIES ?

Le Label CIES (Comité Intersyndical de l'Épargne Salariale) est une certification attribuée aux fonds ou gammes de fonds destinés aux dispositifs d'épargne salariale. Délivré par le CIES, ce label atteste que les véhicules d'investissement respectent un cahier des charges spécifique intégrant des exigences sociales, environnementales et de gouvernance (ESG) adaptées au contexte de l'épargne salariale. La certification a une durée limitée (4 ans renouvelables) et est octroyée sans contrepartie financière versée aux organisations syndicales membres.

Objectifs et portée

Le Label CIES vise deux objectifs principaux : faciliter l'accès des salariés à des produits d'épargne salariale responsables et orienter la gestion des actifs vers des pratiques favorisant la justice sociale et la durabilité environnementale. Le label concerne des fonds proposés dans les plans d'épargne entreprise (PEE), plans d'épargne pour la retraite collective (PERCO puis PER d'entreprise) et autres dispositifs collectifs, en visant une offre diversifiée et accessible à l'ensemble des participants.

Valeur ajoutée pour les parties prenantes

  • Pour les salariés : garantie d'une gamme de fonds évaluée selon des critères ESG et d'une gouvernance impliquant des représentants salariés.
  • Pour les entreprises : moyen de déployer une stratégie d'épargne salariale cohérente avec les enjeux RSE et d'aligner rémunération différée et impact social.
  • Pour les sociétés de gestion : reconnaissance d'une gestion responsable, avec obligations de transparence et d'audit.

Principes et exigences du cahier des charges

Le cahier des charges du Label CIES comporte des exigences techniques et de gouvernance. Les principaux axes sont la représentativité et l'implication des salariés, la qualification ISR de la gestion, la diversité de l'offre et la maîtrise des coûts.

Critères clés (exemples développés)

  • Gamme minimale : au moins quatre fonds, incluant obligatoirement un fonds monétaire et un fonds solidaire. L'objectif est d'offrir sécurité, diversification et impact social concret.
  • Gouvernance : majorité de deux tiers de représentants des salariés dans les organes de gouvernance des fonds ; existence d'un conseil de surveillance consulté sur l'exercice des droits de vote et les opérations significatives (fusions, OPA, cessions).
  • Comité de suivi : mise en place d'un comité de suivi majoritairement composé de représentants syndicaux du CIES, chargé d'identifier les risques opérationnels et d'émettre des recommandations.
  • Critères ISR/ESG : intégration formelle des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la sélection des titres, avec utilisation de sources externes (agences de notation extra-financière) et compétences internes d'ISR.
  • Transparence et coûts : information claire aux salariés sur les frais de gestion et tenue de compte ; optimisation des coûts au bénéfice des participants.
  • Pouvoir d'audit : aptitude pour le CIES de réaliser des audits sur place afin de vérifier la conformité des engagements pris par la société de gestion.

Processus de labellisation et contrôle

La procédure comprend une phase d'appel d'offres ou de candidature, l'analyse documentaire du dossier de la société de gestion, des réunions de clarification et, le cas échéant, des audits in situ. La labellisation est accordée pour une durée maximale de 4 ans ; la conformité est ensuite contrôlée par des rapports réguliers et des inspections. Le Label CIES n'est pas monétaire : les organisations syndicales ne perçoivent pas de rémunération pour la délivrance du label, assurant l'indépendance du processus.

Exemples concrets et cas pratiques

  • Cas pratique 1 - Grande entreprise : un groupe propose quatre fonds dans son PEE : un fonds monétaire court terme, un fonds diversifié actions-obligations, un fonds solidaire orienté vers l'insertion professionnelle, et un fonds immobilier responsable. La société de gestion fournit des preuves d'analyse ESG et accepte les audits du CIES ; le dossier obtient le label pour 4 ans.
  • Cas pratique 2 - PME multisite : la PME sélectionne des OPC VM labellisés CIES pour son PER d'entreprise afin d'assurer une offre conforme aux attentes de ses salariés et de faciliter le dialogue social lors des comités d'information.
  • Cas pratique 3 - suite d'un désaccord : le conseil de surveillance signale un vote problématique lors d'une OPA. Le comité de suivi saisit la question, le CIES mène un audit et formule des recommandations pour ajuster la politique de vote.

Conséquences pratiques pour les acteurs

Pour les sociétés de gestion, l'obtention du Label CIES exige la formalisation de politiques d'exclusion, d'engagement actionnarial et de reporting ESG, ainsi que la documentation des procédures de gouvernance. Pour les employeurs, le label facilite la mise en conformité avec des attentes RSE croissantes et améliore l'acceptation des dispositifs par les salariés. Pour les représentants du personnel, il renforce les droits de contrôle et d'information.

Conclusion

Le Label CIES est un outil opérationnel mêlant exigences techniques d'ISR, garanties de gouvernance partagée et contrôles indépendants. Il contribue à promouvoir une épargne salariale accessible, responsable et orientée vers l'impact social et environnemental, tout en renforçant le dialogue social autour de la gestion des actifs des salariés.