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Le label Finansol

Mise à jour 06/10/2025 Responsabilité d'entreprise

Label Finansol : définition, rôle et fonctionnement

Qu'est-ce que le Label Finansol ?

Le Label Finansol est un signe distinctif attribué aux produits d'épargne destinés au grand public qui répondent à des exigences précises de solidarité, de transparence et de gouvernance. Créé en 1997, il vise à identifier clairement les offres d'épargne dont une part significative des fonds est destinée au financement d'activités génératrices d'utilité sociale et environnementale. Le label ne labellise pas d'organisations elles-mêmes, mais uniquement des produits financiers commercialisés auprès des particuliers.

Objectifs et périmètre

Le principal objectif du Label Finansol est de faciliter le choix de l'épargnant souhaitant concilier rendement, sécurité et impact social ou environnemental. Son périmètre couvre :

  • les livrets et comptes d'épargne commercialisés au grand public ;
  • les parts ou actions de fonds susceptibles d'être souscrites par des particuliers ;
  • les produits bancaires comportant un mécanisme de partage ou d'affectation d'une partie des revenus.

En revanche, il n'est pas destiné à labelliser des associations, entreprises ou établissements financiers dans leur globalité.

Qui délivre et gouverne le label ?

Le Comité du label Finansol attribue et contrôle le label. Il s'agit d'un organe indépendant composé d'experts issus du monde associatif, financier, universitaire, de l'investissement à impact et des médias. Le comité s'appuie sur l'association FAIR pour les aspects administratifs et la mise en relation avec les candidats. Les membres du comité conduisent un examen annuel et se réunissent régulièrement pour instruire les candidatures et vérifier la conformité des produits labellisés.

Processus de décision

  • Instruction initiale du dossier soumis par l'émetteur ;
  • Analyse technique des impacts financiers et sociaux ;
  • Décision collégiale du comité et attribution pour une durée définie (généralement une année) ;
  • Contrôles et audits annuels pour renouvellement.

Critères d'attribution : exigences techniques

Le règlement du label repose sur des critères structurés et vérifiables. On distingue trois ensembles principaux :

  • Critères de solidarité : une part de l'encours doit financer des projets ou structures créant un impact social ou environnemental (accès à l'emploi, logement social, transition énergétique, agriculture durable, entrepreneuriat dans les pays en développement). Dans certains produits, au moins une partie des intérêts est reversée sous forme de don à des associations.
  • Critères de transparence : obligation d'information annuelle aux souscripteurs et d'un correspondant « épargne solidaire » responsable de la diffusion des indicateurs quantitatifs et qualitatifs du produit.
  • Critères opérationnels et de gouvernance : contrôle des frais de gestion, méthode de sélection des bénéficiaires, traçabilité des flux, politique de communication pour éviter le greenwashing.

Modalités pratiques d'obtention

  • Adhésion à FAIR pour l'émetteur, dépôt du dossier et examen par le comité des adhésions ;
  • Accompagnement technique pour constituer les pièces demandées (cartographie des bénéficiaires, simulation d'affectation des encours, charte de sélection) ;
  • Instruction par le Comité du label Finansol, avec échanges éventuels et demandes de compléments ;
  • Délivrance formelle pour une période déterminée et mise en oeuvre d'un audit annuel pour maintien du label.

Contrôles, sanctions et transparence continue

Le contrôle est au cœur du dispositif. Les audits vérifient la destination réelle des fonds et la concordance entre la communication faite aux épargnants et la réalité opérationnelle. En cas de non-conformité, le comité peut demander des mesures correctrices, suspendre l'usage du label ou retirer l'agrément. L'obligation de reporting annuel permet également d'alimenter des indicateurs sectoriels et d'améliorer la comparabilité entre produits.

Exemples concrets et cas pratiques

Exemple 1 - Livret solidaire : une banque propose un livret d'épargne où 30 % des encours sont prêts à taux réduit à des associations d'insertion par l'activité économique. Ce livret peut demander le label si la banque justifie la traçabilité des montants affectés et la gouvernance de sélection des associations.

Exemple 2 - Fonds thématique labellisé : un fonds actions investit dans des coopératives agricoles biologiques et reverse 25 % des frais de performance à un fonds de soutien aux coopératives locales. Le promoteur devra démontrer l'impact réel des investissements et la méthodologie de sélection des projets.

Cas pratique - Pour l'épargnant : Jeanne souhaite financer la transition énergétique locale. Elle compare deux produits labellisés ; elle examine le ratio d'affectation des encours, le niveau de transparence des rapports annuels et les frais. Elle privilégie le produit affichant une part d'affectation élevée, des rapports audités et des frais maîtrisés.

Limites et différences avec d'autres labels

Le Label Finansol se distingue par son focus exclusif sur la solidarité et l'affectation réelle des encours. Il n'est pas un label d'investissement responsable au sens large ; il ne garantit pas nécessairement des critères ESG exhaustifs comme le font certains labels ISR, mais il garantit la finalité sociale ou environnementale des flux financiers. Par ailleurs, son périmètre est circonscrit aux produits destinés au grand public.

Conseils pour les émetteurs et les épargnants

  • Pour un émetteur : constituer des procédures écrites pour la sélection des bénéficiaires, prévoir des indicateurs mesurables d'impact et organiser des audits externes réguliers.
  • Pour un épargnant : vérifier les rapports annuels, la part d'encours effectivement affectée et les modalités de redistribution des revenus ; privilégier les produits avec reporting indépendant.

En résumé, le Label Finansol est une garantie technique et opérationnelle destinée à sécuriser l'engagement de l'épargne en faveur d'activités d'utilité sociale et environnementale. Il combine critères de solidarité, exigences de transparence et contrôles réguliers pour préserver la confiance des souscripteurs et encourager le développement d'une épargne qui a du sens.