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Greenfin

Mise à jour 06/10/2025 Responsabilité d'entreprise

Greenfin : label français de la finance verte pour fonds d'investissement

Définition et finalité

Greenfin est un label public français destiné aux fonds d'investissement qui financent des activités contribuant explicitement à la transition énergétique et écologique. Créé en décembre 2015 à la suite de la COP21 et initialement nommé "Transition énergétique et écologique pour le climat", Greenfin certifie que les capitaux gérés par un fonds sont orientés vers des activités durables, transparentes et soumises à des critères d'exclusion et de gestion des risques ESG.

Statut, gouvernance et délivrance

Greenfin est un label d'État : il appartient et est piloté par les pouvoirs publics, avec un comité de pilotage chargé de définir les orientations, présidé par le ministère en charge de l'Écologie. Cependant, la délivrance effective du label n'est pas réalisée par le comité lui-même mais par des organismes habilités indépendants qui auditent les dossiers et décernent la certification.

  • Organismes habilités (exemples actuels) : Novethic, EY France, Afnor.
  • Le comité du label fixe les règles et valide les évolutions du référentiel.

Objectifs opérationnels

Le label vise à :

  • Garantir la destination verte ou de transition des financements.
  • Réduire le risque de greenwashing en imposant transparence et contrôles.
  • Renforcer la confiance des investisseurs et la visibilité commerciale des fonds.
  • Répondre à des obligations réglementaires et fiscales, notamment dans l'assurance-vie et la conformité aux attentes institutionnelles.

Champ d'application et critères d'éligibilité

Peuvent solliciter Greenfin des structures variées : fonds cotés, fonds alternatifs, SCPI, fonds d'infrastructures, fonds obligataires, OPCI, fonds de dette privée. L'admissibilité repose sur plusieurs piliers :

  • Éco-activités : investissements majoritaires ou significatifs dans des secteurs qui contribuent à la lutte contre le changement climatique et à la transition énergétique (exemples : énergie renouvelable, bâtiment bas-carbone, mobilité propre, gestion des déchets, adaptation au changement climatique, agriculture durable, TIC pour l'efficience).
  • Exclusions : interdiction ou restriction d'investissement dans le nucléaire et les énergies fossiles ; exclusion d'entreprises réalisant plus d'un tiers de leur chiffre d'affaires dans des activités jugées non compatibles (incinération sans valorisation énergétique, centres de stockage sans captage de GES, exploitation forestière non durable, agriculture sur tourbière, etc.).
  • Veille controverses ESG : procédure active de détection et de traitement des controverses environnementales, sociales et de gouvernance au sein du portefeuille.
  • Transparence et gouvernance : politique d'investissement détaillée, reporting régulier et accessible, gouvernance dédiée à l'analyse ESG.
  • Mesure d'impact : indicateurs quantitatifs et qualitatifs pour mesurer la contribution effective à la transition (domaines cibles : biodiversité, climat, eau, ressources).

Exemples de critères techniques

  • Part de l'actif net investie dans des activités éligibles (seuils minimaux à respecter).
  • Indicateurs d'impact : tonnes de CO2 évitées/économisées, MW de capacité renouvelable financée, tonnes de déchets recyclés, hectares protégés.
  • Exigences de transparence : publication d'une méthodologie de sélection, tableau de portefeuille éligible, fréquence et nature du reporting.

Procédure d'obtention et contrôle

La demande s'effectue auprès d'un des organismes habilités : dépôt d'un dossier initial comprenant la politique d'investissement, méthodologies, exemples de lignes de portefeuille et reporting. La procédure typique comprend :

  • Examen de recevabilité puis audit documentaire et, le cas échéant, audit sur site.
  • Vérification des critères d'exclusion, du calcul des indicateurs d'impact et des dispositifs de gestion des controverses.
  • Attribution pour une durée annuelle renouvelable, assortie d'obligations de contrôle et de reporting pendant la période de labellisation.

Surveillance post-délivrance et sanctions

Le label impose des contrôles réguliers (suivi annuel, audits ponctuels). En cas de non-conformité, l'organisme certificateur peut demander des mesures correctives, suspendre la labellisation ou retirer le label. Les sanctions sont proportionnées : remarque formelle, plan d'action correctif, suspension temporaire, retrait définitif.

Usage pratique et avantages pour les acteurs

Pour un gestionnaire, Greenfin sert à :

  • Accroître la confiance des investisseurs particuliers et institutionnels en démontrant la conformité à un référentiel national reconnu.
  • Faciliter la commercialisation, notamment pour les produits d'épargne réglementée (ex. assurance-vie répondant aux obligations du Pacte).
  • Structurer la démarche ESG interne : politique d'engagement, reporting et indicateurs d'impact.

Exemple concret : un fonds d'infrastructures souhaitant financer des parcs éoliens et des réseaux de chaleur doit démontrer la part d'actifs verts, l'additionnalité des financements (projets non réalisables sans le capital), et fournir des indicateurs tels que MW installés et émissions évitées. Ce dossier sera vérifié par un organisme habilité avant d'obtenir le label.

Limites, interactions et évolution

Greenfin est centré sur la transition énergétique et écologique ; il complète mais ne remplace pas des cadres plus larges comme la taxonomie européenne. Le label évolue : critères, seuils et méthodes de calcul sont régulièrement mis à jour par le comité en réponse aux avancées réglementaires et aux retours du marché. Les porteurs doivent suivre ces évolutions pour rester conformes.

Risques et bonnes pratiques

  • Risque de greenwashing si le reporting est insuffisant - solution : publier des indicateurs vérifiables et audités.
  • Risque d'incohérence entre communication marketing et portefeuille réel - solution : aligner prospectus, reporting et données d'audit.
  • Bonne pratique : intégrer des objectifs scientifiques (ex. trajectoires conformes aux accords climatiques) et établir des cibles chiffrées et datées.

Conclusion

Greenfin est un instrument opérationnel de labellisation qui combine exigences d'exclusions, obligations de transparence et mesures d'impact pour garantir que des fonds d'investissement contribuent réellement à la transition écologique et énergétique. Pour les gestionnaires, il représente un levier de crédibilité et de différenciation ; pour les investisseurs, un signe de confiance encadrée par des certificats délivrés après audit par des organismes habilités.