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Marquage d’origine

Mise à jour 06/10/2025 Commerce

Marquage d’origine : définition, enjeux et application en entreprise

Définition détaillée

Le marquage d’origine désigne la mention apposée sur un produit, son emballage ou sa documentation qui informe sur la zone géographique où ce produit a été conçu, fabriqué, transformé ou assemblé. Cette information répond à deux objectifs principaux : garantir la transparence pour le consommateur et permettre le respect des règles commerciales et douanières en matière d’échanges internationaux. La forme la plus courante est la mention « Made in ... », mais le marquage peut aussi prendre la forme d’une indication géographique, d’un label certifié (AOP, IGP, Label Rouge, Agriculture Biologique) ou d’une certification spécifique comme Origine France Garantie.

Champ d’application et règles essentielles

Les obligations relatives au marquage varient selon les secteurs et les juridictions. En France et dans l’Union européenne, l’obligation légale de fournir une indication d’origine est particulièrement stricte pour les produits agricoles et alimentaires (texte réglementaire applicable depuis le décret n°86-985 et la réglementation communautaire). Pour les biens non alimentaires, l’étiquetage d’origine est souvent volontaire mais encadré : toute indication trompeuse est interdite et sanctionnée par les autorités de la consommation (notamment la DGCCRF). Le marquage mensonger - par exemple apposer « Made in France » sur un produit importé et non transformé en France - constitue une pratique commerciale trompeuse.

Cas des produits à origines multiples

Lorsque les composants d’un bien proviennent de plusieurs pays, la règle appliquée pour déterminer la mention d’origine peut être la dernière transformation substantielle ou une règle technique liée à la nomenclature douanière (changement de position tarifaire, seuil de valeur ajoutée, etc.). Par exemple :

  • Vêtement dont le tissu vient d’Italie, les boutons de Chine et la confection finale a lieu en France : l’origine peut être considérée comme « Made in France » si la dernière opération constitue une transformation substantielle selon la réglementation applicable.
  • Smartphone avec composants électroniques fabriqués en Asie et assemblage final au Vietnam : l’origine non préférentielle sera souvent Vietnam si l’assemblage est considéré comme opération substantielle ; pour bénéficier d’un accord commercial préférentiel il faudra vérifier les règles d’origine de l’accord (changement de classification tarifaire ou seuil de valeur).
  • Produit agricole bénéficiant d’une AOP ou IGP : l’apposition de la mention est encadrée par un cahier des charges précis et des contrôles officiels.

Documents et contrôles

Différents documents supportent le marquage d’origine et permettent de justifier sa conformité auprès des autorités douanières et de la répression des fraudes : certificat d’origine (non préférentiel), certificats de circulation ou de préférence (EUR.1, certificats fournisseurs), déclarations sur facture, fiches matières, et audits fournisseurs. Les administrations douanières exigent ces preuves pour l’application de droits de douane et pour la mise en œuvre des accords préférentiels. Les autorités de la consommation vérifient la conformité des mentions au regard du droit de la consommation et peuvent infliger sanctions en cas d’affichage mensonger.

Recommandations pratiques pour les entreprises

Pour maîtriser le risque réglementaire et préserver la confiance client, une entreprise doit :

  • Cartographier sa chaîne d’approvisionnement et identifier l’origine des composants et opérations ;
  • Appliquer systématiquement la règle d’origine pertinente (non préférentielle ou préférentielle selon besoin) et documenter le raisonnement ;
  • Conserver les preuves (factures d’achat, certificats, déclarations fournisseurs) et instituer des contrôles internes ou audits ;
  • Lorsque la mention est volontaire (ex. « Made in France »), s’assurer d’un niveau de traçabilité et, le cas échéant, d’une certification (comme Origine France Garantie) pour crédibiliser l’affichage ;
  • Former les équipes commerciales et marketing pour éviter les allégations trompeuses et respecter la réglementation.

Conclusion

Le marquage d’origine est à la fois un outil d’information pour le consommateur et un élément central de conformité commerciale et douanière. Sa bonne application exige une compréhension fine des règles techniques (transformation substantielle, règles d’origine préférentielles), une traçabilité documentaire robuste et une vigilance quant aux mentions commerciales. Pour les entreprises exportatrices, il s’agit d’un levier stratégique qui peut ouvrir l’accès à des accords préférentiels, protéger la réputation de la marque et éviter des sanctions coûteuses.