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Norme ISO 26000

Mise à jour 06/10/2025 Responsabilité d'entreprise

Norme ISO 26000 : référence internationale pour la responsabilité sociétale

Définition générale

La Norme ISO 26000 est une norme internationale de référence publiée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 2010. Elle fournit des lignes directrices volontaires pour intégrer la responsabilité sociétale (RSE) au sein de toute entité - entreprises, associations, ONG, institutions publiques ou petites organisations. La norme énonce des principes, des domaines d'action prioritaires et une approche méthodologique sans imposer d'exigences de système certifiable : son objet est d'orienter la décision et l'action plutôt que de délivrer une certification.

Principes et structure

ISO 26000 s'appuie sur un socle de principes qui guident la conduite responsable des organisations : redevabilité, transparence, comportement éthique, respect des intérêts des parties prenantes, respect du droit, conformité aux normes internationales et respect des droits de l'Homme. Ces principes permettent d'orienter les choix stratégiques et opérationnels et servent de critères d'évaluation interne.

La norme est organisée autour de sept domaines centraux, appelés « sujets fondamentaux » :

  • Gouvernance organisationnelle : mode de pilotage, structures décisionnelles, intégration de la RSE au management.
  • Droits de l'Homme : prévention des violations, mécanismes de recours, diligence raisonnable.
  • Pratiques et conditions de travail : santé-sécurité, dialogue social, non-discrimination.
  • Environnement : gestion des ressources, prévention de la pollution, biodiversité, changement climatique.
  • Pratiques loyales d'exploitation : lutte contre la corruption, concurrence équitable, relations fournisseurs.
  • Questions relatives aux consommateurs : sécurité des produits, information et éducation des usagers.
  • Développement local : impact socio-économique territorial, approvisionnement local, engagement communautaire.

Mise en œuvre pratique

ISO 26000 propose une démarche pragmatique et adaptable. Une mise en œuvre typique suit plusieurs étapes : réalisation d'un diagnostic initial (cartographie des impacts), identification des enjeux matériels, engagement de la direction, consultation des parties prenantes, définition d'objectifs et d'un plan d'action, intégration dans les processus existants, suivi et évaluation, et communication externe. La norme encourage l'instauration de mécanismes de diligence raisonnable et de remontée/traitement des réclamations.

Exemple concret : une PME peut démarrer par une cartographie des risques sociaux et environnementaux liés à sa chaîne d'approvisionnement, formaliser un code de conduite fournisseurs, mesurer les consommations énergétiques et engager un plan de réduction, et publier un rapport synthétique sur ses progrès.

Indicateurs et outils

ISO 26000 ne prescrit pas d'indicateurs obligatoires, mais recommande l'utilisation d'outils adaptés : indicateurs de performance (ex. réduction des émissions de CO2 en tonnes, taux d'accidents du travail, % de fournisseurs audités), analyses de matérialité, tableaux de bord RSE, audits externes et revues de direction. Les organisations peuvent s'appuyer sur des référentiels complémentaires (ISO 14001, ISO 45001, normes sectorielles) pour formaliser des systèmes certifiables.

Bénéfices et limites

Les gains attendus de l'application d'ISO 26000 sont multiples : meilleure gestion des risques non financiers, conformité et anticipation réglementaire, amélioration de l'image et de la relation avec les parties prenantes, attractivité pour les talents, optimisation des ressources et économies (énergie, déchets), et innovation par la co-construction avec les parties prenantes. Sur le plan stratégique, la norme aide à prioriser les actions selon la pertinence locale et sectorielle.

Cependant, la norme présente des limites explicites : elle est non certifiable et n'impose pas de seuils de performance, ce qui laisse une large marge d'interprétation et nécessite une traduction opérationnelle contextuelle. Son efficacité dépend fortement de l'engagement de la gouvernance et de la capacité à transformer les orientations en processus mesurables.

Relation avec labels et certifications

Bien que non conçue pour la certification, ISO 26000 sert fréquemment de base technique pour l'élaboration de labels et schémas d'évaluation RSE (par exemple des démarches nationales ou sectorielles comme LUCIE 26000, ou des marques de l'organisme national de normalisation). Les organismes certificateurs s'inspirent de ses principes pour définir critères, audits et preuves documentaires. Ainsi, une organisation peut utiliser ISO 26000 comme guide stratégique puis viser une certification ou un label adapté, en complétant par des systèmes de management certifiables.

Cas pratiques et recommandations

  • Start-up technologique : intégrer la RSE dès la conception produit en évaluant l'empreinte numérique et la conformité éthique des algorithmes.
  • Industriel : lancer un plan d'efficacité énergétique et former les équipes pour réduire les incidents, tout en publiant des indicateurs annuels.
  • Association locale : utiliser la norme pour formaliser les relations avec les bénévoles, mesurer l'impact social et solliciter des financements responsables.

Recommandation : combiner ISO 26000 avec des référentiels opérationnels et des indicateurs SMART pour transformer les principes en résultats mesurables. Mettre en place un cycle PDCA (planifier, déployer, contrôler, agir) adapté au contexte organisationnel permet d'assurer progrès et transparence.