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Ordre de mission

Mise à jour 06/10/2025 Emploi

Ordre de mission : définition et cadre d'utilisation

Définition et finalités

Un ordre de mission est un document écrit remis par l'employeur à un salarié pour formaliser l'envoi de ce dernier hors des locaux de l'entreprise afin d'exécuter une mission professionnelle. Il a pour objet principal d'attester de la nature professionnelle du déplacement, de définir les modalités de la mission et de préciser les conditions de prise en charge des risques et des frais. Il constitue, selon les situations, un simple justificatif administratif ou un avenant au contrat de travail lorsque la mission modifie de façon durable les conditions d'exécution du travail.

Portée juridique et protection

L'ordre de mission engage l'employeur sur la qualité professionnelle du déplacement : en cas d'accident survenant pendant la mission, le document facilite la qualification d'accident du travail et l'accès aux prestations de sécurité sociale et d'assurance. En l'absence d'un tel document, la preuve de la nature professionnelle du trajet peut être plus difficile à établir, même si elle reste possible par d'autres éléments (téléphones, échanges de mails, agenda). Le salarié peut solliciter l'émission de l'ordre avant de partir et, dans certains cas, refuser la mission s'il n'est pas en possession des assurances et garanties prévues.

Contenu minimal et mentions recommandées

Un ordre de mission doit comporter des informations claires et vérifiables. Les mentions minimales recommandées sont :

  • Identification du salarié : nom, prénom, poste et numéro de matricule éventuel.
  • Identification de l'employeur : dénomination sociale, adresse et interlocuteur référent.
  • Objet et nature de la mission : activité attendue (réunion, salon, chantier), tâches principales.
  • Dates et horaires : date et heure de départ, date et heure de retour ou durée estimée.
  • Lieu de la mission : adresse précise du site ou du client.
  • Modalités de transport et d'hébergement prévues.
  • Prise en charge des frais professionnels : frais de transport, hébergement, restauration, remboursement selon justificatifs ou forfait.
  • Conditions particulières : port d'équipements, assurance complémentaire, visites médicales préalables.
  • Signature de l'autorité compétente et date d'émission.

Mentions supplémentaires utiles

  • Durée estimée et jours ouvrés pris en compte.
  • Indication sur le statut (mission courte, détachement temporaire, expatriation).
  • Modalités de réintégration et poste de retour pour les missions longues.
  • Montant et nature des primes éventuellement versées.

Cas pratiques et exemples

Exemple 1 - Mission courte : "Ordre de mission pour participation à un salon professionnel à Lyon du 12/05/2025 08:00 au 14/05/2025 18:00. Objet : animation du stand, prospection clients. Transport pris en charge : train 2nde classe ; hébergement : 2 nuits hôtel 3 étoiles ; remboursement sur justificatifs." Ce document permet au salarié d'obtenir le remboursement des frais engagés et d'être couvert en cas d'accident sur le trajet ou pendant les heures de présence.

Exemple 2 - Détachement à l'étranger : "Détachement temporaire à Barcelone du 01/09/2025 au 31/03/2026. Maintien des droits à la sécurité sociale française ; indemnité de mission mensuelle ; conditions de rapatriement précisées ; visite médicale exigée." Ici l'ordre joue le rôle d'avenant car la durée modifie le lieu d'exécution du contrat et peut impacter les régimes sociaux.

Spécificités pour les missions à l'étranger

Pour un déplacement international, l'ordre de mission doit être particulièrement détaillé. Outre les mentions générales, il doit préciser les conditions de sécurité, les garanties en matière de santé et de rapatriement, le maintien ou non des régimes de retraite et de prévoyance, les modalités d'indemnisation en cas de déclaration d'impôt ou d'avantages en nature, ainsi que la possibilité d'emmener la famille pour les missions de longue durée. Les conventions collectives du secteur (ex. Syntec) peuvent imposer des mentions supplémentaires et qualifier l'ordre d'avenant.

Conséquences pratiques et droits

L'existence d'un ordre de mission facilite les démarches administratives en cas d'incident, accélère le remboursement des frais professionnels et sécurise la relation employeur-salarié. Le salarié bénéficie d'une présomption de caractère professionnel du trajet, ce qui facilite la reconnaissance d'un accident du travail. L'employeur, quant à lui, formalise son obligation de protection et de prise en charge des risques liés au déplacement.

Rédaction : bonnes pratiques et checklist

Avant d'émettre un ordre, l'employeur veillera à :

  • Vérifier la conformité avec la convention collective et la politique interne.
  • Documenter précisément les motifs et la durée pour éviter toute ambiguïté.
  • Préciser les plafonds et modalités de remboursement (forfait vs justificatif).
  • Conserver une copie signée et horodatée dans le dossier RH.
  • Informer le salarié des démarches en cas d'accident ou d'incident sur place.

Checklist synthétique pour l'ordre de mission

  • Nom salarié / poste / responsable
  • Objet précis de la mission
  • Dates et horaires
  • Adresse du lieu
  • Transport / hébergement / restauration - modalités
  • Remboursements et plafonds
  • Assurances et visites médicales préalables
  • Signature de l'employeur

Conclusion

L'ordre de mission est un outil opérationnel et juridique essentiel pour sécuriser les déplacements professionnels. Bien rédigé, il protège le salarié, clarifie les obligations de l'employeur et facilite la gestion des risques et des frais. Pour les missions internationales ou de longue durée, il peut prendre la forme d'un avenant et doit alors détailler les effets sur le statut social, fiscal et contractuel du salarié.