Principe de la permanence des méthodes
Définition
Le principe de la permanence des méthodes impose que les règles et procédures comptables retenues par une entité soient maintenues d'un exercice à l'autre afin d'assurer la comparabilité des informations financières dans le temps. Il s'applique aux méthodes d'évaluation (ex. méthodes d'amortissement, de valorisation des stocks, de reconnaissance des produits) et à la présentation des états financiers. L'objectif n'est pas l'immobilisme, mais la cohérence : toute modification doit être motivée et explicitée.
Objectifs et portée
- Assurer la continuité des traitements comptables pour faciliter l'analyse des tendances financières et du patrimoine.
- Permettre aux tiers (investisseurs, banquiers, commissaires aux comptes) de comparer les performances interannuelles.
- Cadrer les choix méthodologiques afin de réduire les risques de manipulation par changement ponctuel de méthode.
- S'applique à la fois aux PME et aux grandes entreprises, sous l'autorité du plan comptable général et du code de commerce.
Exceptions et conditions
La dérogation au principe est possible mais strictement encadrée. Les cas admis comprennent : modification réglementaire, adoption d'une méthode préférable (justifiée par une meilleure information) ou changement exceptionnel dû à une évolution significative de l'activité. Toute modification doit être pertinente, justifiée et produire une information plus fidèle.
Obligations de communication
Lorsque l'entreprise change de méthode, elle doit le mentionner dans les annexes aux comptes annuels en indiquant la nature du changement, sa justification, l'impact chiffré sur les postes comptables et l'exercice de transition. Le commissaire aux comptes évalue la pertinence de la modification et son traitement comptable.
Exemples pratiques
- Exemple 1 - Stocks : une entreprise passe du FIFO au coût moyen pondéré pour la valorisation des stocks ; elle explique en annexe la raison (meilleure représentativité des flux) et retravaille les comparatifs si nécessaire.
- Exemple 2 - Amortissement : adoption d'une nouvelle durée d'amortissement suite à un changement technologique majeur ; l'impact sur le résultat et le patrimoine est présenté pour l'exercice courant et rétrospectivement si exigé.
Le non-respect de ce principe peut nuire à la fiabilité des analyses et entraîner des observations en contrôle légal. Le principe de permanence des méthodes reste un pivot de la qualité de l'information financière.