Réduction du temps de travail (RTT) - définition et application en entreprise
Définition
La réduction du temps de travail (RTT) désigne l'ensemble des dispositifs permettant de compenser, par des jours ou des heures de repos payés, le dépassement d'une durée de travail hebdomadaire de référence. En France, la référence légale générale est fixée à 35 heures ; la RTT s'applique donc aux salariés dont l'horaire contractuel dépasse ce seuil et jusqu'aux limites prévues par la réglementation et la convention collective. La RTT peut résulter d'un accord collectif, d'une convention de branche ou d'une mention explicite dans le contrat de travail.
Principes et modes de calcul
Deux méthodes principales coexistent pour déterminer le nombre de jours de RTT : le calcul forfaitaire et le calcul réel. Le calcul forfaitaire fixe à l'avance un nombre de jours annuels de RTT inscrit au contrat ou à l'accord d'entreprise. Le calcul réel consiste à décompter précisément chaque heure travaillée au-delà de la durée de référence et à la convertir en droit à repos.
- Calcul forfaitaire : simple à administrer, adapté aux organisations stables, mais moins flexible en cas de variations d'activité.
- Calcul réel : plus précis, exige un suivi horaire rigoureux et des outils de pointage ou de gestion du temps.
Exemples pratiques
Exemple 1 : Une entreprise fixe 39 heures comme horaire effectif hebdomadaire. Pour chaque semaine à 39 heures, le salarié obtient une demi-journée de RTT. Sur l'année, cela peut représenter une dizaine de jours selon le nombre de semaines travaillées et les jours fériés.
Exemple 2 : Une PME utilise le calcul réel. Un salarié qui cumule 120 heures supplémentaires sur l'année verra ces heures converties en 15 jours de RTT selon la conversion prévue par l'accord collectif.
Modalités d'utilisation et gestion
La prise des jours de RTT obéit aux règles prévues par l'accord d'entreprise, la convention collective ou, à défaut, le contrat. L'employeur peut fixer des périodes de congés et imposer des délais de prise pour éviter un cumul excessif. Les jours non pris peuvent, selon les accords, être reportés, monétisés (payés) ou cédés à des collègues dans des cas précis.
Cessions et donations
La réglementation et certains accords permettent au salarié de faire un don de jours de RTT pour motifs humanitaires ou familiaux définis (aide à une personne gravement malade, soutien à un collègue en réserve opérationnelle, etc.). L'employeur doit accepter ces dons lorsque les conditions prévues sont remplies.
Obligations de l'entreprise
L'entreprise doit préciser les règles de RTT dans le contrat de travail ou par renvoi à la convention collective/accord de branche, rendre accessibles les modalités de calcul et de prise, et assurer le suivi des compteurs. Elle reste responsable de la conformité avec le droit du travail en matière de durée maximale hebdomadaire et de repos quotidien et hebdomadaire.
Risques et bonnes pratiques
Pour limiter les risques juridiques, il est recommandé d'inscrire clairement le mode de calcul, les règles de report et de monétisation, d'utiliser des outils de gestion du temps et de communiquer régulièrement aux salariés l'état de leur compteur RTT.