Registre des accidents de travail : définition et portée
Qu'est-ce que le registre des accidents de travail ?
Le Registre des accidents de travail est un document interne et formel destiné à consigner les accidents bénins survenus sur le lieu de travail ou au trajet. Il constitue une modalité déclarative simplifiée, applicable sous conditions particulières et réservée aux établissements qui remplissent des critères précis. Ce registre permet d’assurer la traçabilité, d’identifier des facteurs récurrents et de produire un historique en cas d’évolution médicale ou d’enquête administrative.
Critères et limites du caractère « bénin »
Un accident est qualifié de bénin lorsqu’il réunit simultanément deux conditions : il n’entraîne pas d’arrêt de travail et la victime ne nécessite pas de soins médicaux au moment des faits. Si, ultérieurement, la victime doit être soignée ou placée en arrêt, l’événement perd son caractère bénin et doit être déclaré selon la procédure normale auprès de la CPAM ou de la caisse compétente.
Obligations de l'employeur
L’employeur doit consigner chaque accident bénin dans le registre dans un délai court (généralement 48 heures) et lui attribuer un numéro séquentiel pour assurer la chronologie. Le registre est tenu sur une base annuelle - un fichier par année civile - et, selon l’organisation interne, l’employeur doit archiver ou transmettre l’ancien registre à la Carsat ou à la caisse compétente selon les règles applicables.
Contenu minimal du registre
- Identité de la victime (nom, prénom)
- Date et lieu de l’accident
- Description factuelle des circonstances
- Description des lésions constatées et de l’évaluation initiale
- Signature du professionnel de santé présent et, le cas échéant, de la victime
- Numérotation chronologique et référence à tout témoignage ou document annexe
Qui peut y accéder ?
L’accès au registre est strictement limité. Sont généralement autorisés : les agents de contrôle des caisses, l’autorité compétente de l’État, les membres du CSE et du comité d’hygiène, les représentants du personnel, la victime et ses ayants droit, le médecin du travail et certains inspecteurs (Carsat, CPAM, inspection du travail). L’accès vise à garantir transparence et contrôle tout en protégeant la confidentialité des données personnelles.
Cas pratiques et exemples
Exemple 1 : dans une PME industrielle disposant d’un poste de secours et d’un infirmier, un salarié se blesse à une main sans arrêt ni soins externes. L’infirmier enregistre l’événement dans le registre dans les 48 heures, indique le numéro 2024-15 et détaille les circonstances. Si une infection apparaît deux semaines plus tard nécessitant des soins, l’employeur déclare désormais l’accident à la CPAM.
Exemple 2 : un salarié glisse en sortant d’un parking et se contusionne sans arrêt de travail. L’entreprise sans poste de secours ne peut utiliser le registre simplifié : l’accident doit être déclaré immédiatement à la caisse selon la procédure standard.
Bonnes pratiques de gestion
Tenir un registre clair et horodaté, former le personnel autorisé à consigner les faits, conserver les pièces justificatives (témoignages, fiches de soins) et revoir périodiquement les enregistrements pour détecter des tendances sont des pratiques recommandées. Le registre est un outil de prévention autant qu’un document probant en cas de contrôle ou de contentieux.