Ristourne : définition et application en commerce
Définition professionnelle
La ristourne est une réduction commerciale accordée rétroactivement par un fournisseur ou un distributeur à un client en fonction du volume d'affaires réalisé sur une période donnée, généralement annuelle. Elle récompense la fidélité ou la contribution significative au chiffre d'affaires du fournisseur et s'applique souvent selon des paliers ou un taux proportionnel aux achats cumulés.
Caractéristiques principales
- Rétroactivité : la ristourne est calculée à terme, en fin de période, et non systématiquement au moment de la vente.
- Critères contractuels : les conditions (seuils, taux, période de référence) doivent être précisées dans les conditions générales de vente ou dans un accord commercial.
- Forme de versement : paiement en numéraire, avoir sur facture, ou déduction sur commandes futures.
- Nature : elle constitue une réduction de prix liée au volume et non un dédommagement pour défaut ou un incitatif de paiement.
Modalités pratiques et exemples
La ristourne peut être modulée par paliers. Exemple pratique : un fournisseur prévoit 1 % de ristourne pour des achats annuels compris entre 20 000 et 49 999 euros, puis 2,5 % au-delà de 50 000 euros. Si un client a acheté pour 60 000 euros, la ristourne sera calculée selon la règle contractuelle - soit 2,5 % de 60 000 = 1 500 euros, versés en fin d'exercice ou matérialisés par un avoir.
Autre cas : une enseigne de grande distribution signe un contrat avec un industriel prévoyant une ristourne rétroactive calculée sur la fréquentation promotionnelle. Le versement peut intervenir sous forme d'une note de crédit imputable sur les factures suivantes.
Différence avec remise, rabais et escompte
- Remise : geste commercial immédiat, souvent ponctuel ou contractuel, appliqué lors de la facturation.
- Rabais : réduction liée à un défaut ou non-conformité du produit.
- Escompte : réduction accordée pour paiement anticipé d'une facture.
Aspects comptables et conformité
Sur le plan comptable, la ristourne est enregistrée selon sa nature - réduction du coût d'achat pour le client ou diminution de chiffre d'affaires pour le vendeur. Elle doit figurer sur la facture ou sur un avoir et respecter les obligations contractuelles et fiscales. Il est important d'encadrer les modalités pour éviter toute ambiguïté commerciale ou juridique et garantir la transparence entre les parties.