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Royalties

Mise à jour 06/10/2025 Marque et brevet

Royalties - Définition et portée opérationnelle

Définition générale

Les royalties (ou redevances) sont des sommes versées par un utilisateur à un titulaire de droits en contrepartie de l'autorisation d'exploiter une création, une invention ou une marque. Elles constituent une rémunération contractuelle liée à l'utilisation d'un droit de propriété intellectuelle - œuvre littéraire, musicale, brevet, dessin et modèle, marque, savoir-faire ou logiciel - et peuvent être versées à une personne physique ou morale, y compris à des sociétés de gestion collective.

Modalités essentielles

Les modalités des royalties sont négociées dans un contrat de licence ou de franchise. Trois éléments sont systématiquement précisés :

  • Assiette : base de calcul (chiffre d'affaires, nombre d'unités vendues, tarif unitaire, exploitation multi-supports).
  • Taux ou mode de tarification : pourcentage du chiffre d'affaires, montant fixe périodique, redevance par unité, ou formule mixte (taux + garantie minimum).
  • Modalités de paiement et contrôles : périodicité, avances sur royalties, obligations de reporting, droit d'audit et pénalités en cas de retard ou de sous-déclaration.

Variantes contractuelles courantes

Parmi les variantes fréquentes figurent la redevance proportionnelle (pourcentage du CA), la redevance forfaitaire (somme fixe), les avances récupérables, la redevance minimale (garantie) et les clauses d'exclusivité ou de zone. Les contrats précisent également la durée, le périmètre géographique et les conditions de résiliation.

Cas pratiques et exemples

  • Un auteur-compositeur perçoit des royalties proportionnelles via une société de gestion collective chaque fois qu'une chanson est diffusée à la radio ou exploitée en streaming.
  • Un franchisé d'une chaîne de cafés verse au franchiseur une redevance mensuelle égale à 6% du chiffre d'affaires HT + une somme fixe pour la publicité commune.
  • Une entreprise pharmaceutique licence un brevet à un laboratoire tiers et reçoit une redevance calculée sur chaque boîte vendue, assortie d'un minimum annuel garanti et d'un droit d'audit des ventes.

Aspects fiscaux et comptables

Les royalties sont traitées comme des charges déductibles pour le preneur et comme des produits pour le titulaire. Elles peuvent être soumises à des retenues à la source selon les conventions fiscales internationales ; il est recommandé d'anticiper ce traitement et d'insérer des clauses d'indemnisation le cas échéant.

Points de vigilance

  • Définir précisément l'assiette et les méthodes de calcul pour éviter les litiges.
  • Prévoir des mécanismes d'audit, d'ajustement et de résolution des conflits.
  • Intégrer les services associés (formation, assistance, centrale d'achat) dans le calcul ou en complément, afin de refléter la valeur réelle fournie.