Travail à temps partagé : définition et principes
Le travail à temps partagé désigne un mode d’emploi et d’affectation d’un salarié par lequel une personne est mise à disposition de plusieurs entreprises pour accomplir des missions successives ou concomitantes, sans être liée exclusivement à une seule structure utilisatrice. Il repose généralement sur l’intervention d’une structure employeuse (une ETTP - entreprise de travail à temps partagé) qui embauche le salarié, établit le contrat de travail et conclut avec chaque entreprise accueillante un contrat de mise à disposition. Ce dispositif combine flexibilité pour les entreprises et sécurité pour le salarié.
Cadre contractuel et obligations
Le salarié est le plus souvent recruté en CDI par l’ETTP, ce qui lui garantit un statut stable et le versement d’un salaire même en période sans mission effective, selon les dispositions prévues dans son contrat. Entre l’ETTP et l’entreprise d’accueil est signé un contrat de mise à disposition précisant la durée de la mission, l’objet, les conditions de travail, le lieu, le volume horaire, la rémunération applicable et les responsabilités respectives (responsabilité civile, sécurité, encadrement). L’ETTP facture à l’entreprise d’accueil le salaire du salarié majoré des charges sociales et d’une commission couvrant la gestion et le risque d’intermission.
Différences avec l’intérim et le temps partiel
Contrairement à l’intérim, le salarié en travail à temps partagé est en général employé durablement par l’ETTP (souvent en CDI) et bénéficie d’une sécurité de revenu entre deux missions. Par rapport au temps partiel, la différence principale est l’objet de la relation : le temps partiel désigne un contrat direct entre une entreprise et son salarié avec un volume horaire fixé, tandis que le travail à temps partagé implique une mise à disposition auprès de plusieurs entreprises via un employeur tiers.
Avantages et limites pratiques
- Pour l’entreprise d’accueil : accès ponctuel à des compétences (ex. comptable, DRH, responsable qualité) sans alourdir la masse salariale permanente ; partage du coût d’un expert entre plusieurs petites structures.
- Pour le salarié : variété des missions, maintien d’un contrat stable, accumulation d’expérience multisectorielle ; protection sociale normale et rémunération mensuelle par l’ETTP.
- Limites : nécessité d’une bonne coordination entre les employeurs utilisateurs ; risques de surcharge si plusieurs missions se recoupent ; coût global pouvant être supérieur à l’embauche directe si l’entreprise a besoin d’un poste à temps plein permanent.
Cas pratiques et exemples
- Exemple 1 : une TPE souhaite un responsable RH deux jours par semaine. L’ETTP embauche un RH en CDI et le met à disposition de trois TPE successivement, chacune facturée au prorata du temps utilisé.
- Exemple 2 : un cabinet d’expertise demande un contrôleur de gestion pour six mois. L’ETTP signe un contrat de mise à disposition pour la durée et garde le salarié rémunéré entre deux missions longues si nécessaire.
- Point de vigilance : le contrat doit clairement préciser l’articulation des horaires, la clause de non-concurrence éventuelle et la prise en charge des frais professionnels pour éviter les litiges.
En pratique, le travail à temps partagé s’impose comme une solution intermédiaire entre flexibilité et sécurité, adaptée aux besoins de compétences fractionnées dans les PME, aux cadres souhaitant diversification et stabilité, et aux organisations cherchant à mutualiser des expertises coûteuses.