Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Informations éditeur

Infonet.fr est un site édité par la société Legal Web Group SL

Avinguda Diagonal, 598, 6-2,
08021, Barcelone,
Espagne

Email : contact@datalegal.fr

NIF : B09906728
N° TVA Intracommunautaire : ESB09906728

Directeur de la publication

Julien Dupe - En sa qualité de Président

Informations hébergeur

datalegal.fr est hébergé par la société Amazon Web Services LLC
Adresse: P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226

Le stockage des données personnelles des utilisateurs d'Infonet est réalisé sur les centres de données (“clusters”) localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société Amazon Web Services LLC

CNIL

La société Legal Web Group SL conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

La société Legal Web Group SL a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par Infonet web group. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : contact@infonet.fr