Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

POMANJOU

30 BD LOUIS DELAGE - 49112 VERRIERES-EN-ANJOU

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Statuts de l’entreprise POMANJOU

26/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/03/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
09/10/2017
Statuts mis à jour
- modification des statuts et du réglement intérieur
02/03/2015
Statuts mis à jour
- modification de l'article 17 - 3ème alinéa modification de l'article 17 - 5ème aliné
- Modification(s) statutaire(s)
- modification de l'article 17 - 3ème alinéamodification de l'article 17 - 5ème aliné
02/03/2015
Statuts mis à jour
- modification de l'article 17 - 3ème alinéa modification de l'article 17 - 5ème aliné
- Modification(s) statutaire(s)
- modification de l'article 17 - 3ème alinéamodification de l'article 17 - 5ème aliné
28/02/2014
Statuts mis à jour
- Projet des résolutions
- Résolution adoptée pour la modification des statuts
20/07/2011
Statuts mis à jour
- annulation de parts sociales et constatation de la modification du capital social effectif modification des statuts (ar 12-1er alinéa - art 17 - 8 et article 13-1er alinéa
20/07/2011
Statuts mis à jour
- annulation de parts sociales et constatation de la modification du capital social effectif modification des statuts (ar 12-1er alinéa - art 17 - 8 et article 13-1er alinéa
15/02/2008
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- refonte des statuts
06/03/2007
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L ARTICLE 19 PORTANT SUR LE NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANTLE CONSEIL D ADMINISTRATION
- STATUTS A JOUR
12/07/2004
Statuts mis à jour
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- Augmentation de capital
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
23/02/2004
Statuts mis à jour
- MODIFICATION ARTICLE 20 DES STATUTS RELATIFS A LA NOMINATION DES DIRECTEURS GENERAUX
- MODIFICATION ARTICLE 20 DES STATUTS RELATIFS A LA NOMINATION DES DIRECTEURS GENERAUX
- GENERAUX
- MODIFICATION ARTICLE 20 DES STATUTS RELATIFS A LA NOMINATION DES DIRECTEURS
22/07/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
20/02/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVAC LA LOI Nø2001-420 DU 15 MAI 2001 CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVAC LA LOI Nø2001-420 DU 15 MAI 2001 CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVAC LA LOI Nø2001-420 DU 15 MAI 2001 CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
- NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
- CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVAC LA LOI Nø2001-420 DU 15 MAI 2001
13/02/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- Augmentation de capital
11/12/1997
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE LA SOCIETE EN TANT QU'ORGANISATION DE PRODUCTEURS O.P APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR POUR MISE EN CONFORMITE AVEC LA REGLEMENTATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
- MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE LA SOCIETE EN TANT QU'ORGANISATION DE PRODUCTEURS O.P APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR POUR MISE EN CONFORMITE AVEC LA REGLEMENTATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
- APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR POUR MISE EN CONFORMITE AVEC LA REGLEMENTATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
- MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE LA SOCIETE EN TANT QU'ORGANISATION DE PRODUCTEURS O.P
14/12/1992
Statuts mis à jour
- REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
- REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
- REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
- REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Actes officiels publiés

26/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/08/2023
16/03/2020
- Changement de président
15/01/2020
31/10/2019
- Nomination de directeur général
08/04/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/11/2016
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- L'assemblée générale prend acte de la démission du directeur général en date du 01/09/2015
23/04/2012
- Nomination d'un Directeur Général
19/07/2007
- Libération du capital social
04/07/2006
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/02/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/02/2003
- 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - DU 20.12.2002 Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ADOPTION DU STATUT DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AUX LIEU ET PLACE DU STATUT DE SOCIETE ANONYME ACTUEL NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS nomination DU PRESIDENT DE LA SOCIETE ET PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - DU 20.12.2002 Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ADOPTION DU STATUT DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AUX LIEU ET PLACE DU STATUT DE SOCIETE ANONYME ACTUEL NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS nomination DU PRESIDENT DE LA SOCIETE ET PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - DU 20.12.2002 Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ADOPTION DU STATUT DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AUX LIEU ET PLACE DU STATUT DE SOCIETE ANONYME ACTUEL NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS nomination DU PRESIDENT DE LA SOCIETE ET PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- nomination DU PRESIDENT DE LA SOCIETE ET PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
- CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS
- NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS
- PLACE DU STATUT DE SOCIETE ANONYME ACTUEL
- ADOPTION DU STATUT DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AUX LIEU ET
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - DU 20.12.2002
- 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
14/11/2002
- REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
- ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 13.11.02
06/02/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1995
- DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
07/03/1994
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/1992
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/07/2024
Bilan complet
31/07/2023
Bilan complet
31/07/2020
Bilan complet
31/07/2019
Bilan complet
31/07/2017
Bilan complet
31/07/2016
Bilan complet