Entreprises du code NAF 1052Z

La convention collective applicable à la NAF 1052Z est la Convention Collective Nationale des Activités de l'Enseignement Privé (CCNEAP). Elle s'applique aux entreprises et établissements privés qui exercent des activités d'enseignement et de formation. Elle couvre également les établissements privés qui exercent des activités d'enseignement et de formation à distance.

La CCNEAP définit les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises et établissements privés qui exercent des activités d'enseignement et de formation. Elle prévoit notamment des dispositions relatives à la durée du travail, à la rémunération, à la formation professionnelle, à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu'aux congés et aux absences. Elle prévoit également des dispositions relatives à la représentation des salariés et à la négociation collective.

La CCNEAP est régulièrement mise à jour pour tenir compte des évolutions législatives et des nouvelles dispositions relatives aux conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises et établissements privés qui exercent des activités d'enseignement et de formation.